pour 151,67 heures par mois, à laquelle s'ajoutaient diverses primes dont une prime de chef d'équipe d'un montant de 228,67 euros, une prime d'outillage qui, en mars 2002, était d'un montant de 69,75

[T] [G], domicilié [Adresse 14], pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Aqua tech solaire, domicilié [Adresse 8], 13°/ à la société Aqua tech solaire (ATS), société à responsabilité

dans le même secteur géographique ; que le fait que le logement, situé dans l'un des plus anciens quartiers de [Localité 3], dispose d'une vue dégagée sur un monument historique ne saurait suffire à justifier

.., Y... et Z..., employés par la société CIVAD au sein de son établissement de Saint-Léger-sur-Dheune, ont été licenciés le 19 novembre 2001 pour faute grave suite à leur refus de travailler sur le site

[S] de l'impossibilité de le réintégrer sur le site de Rennes et lui a proposé des postes situés à Vélizy ou à [Localité 1], en lui précisant qu'à défaut de réponse de sa part avant le 4 juin

Egalement il dit attendre le retour de RF sur des éventuelles opportunités de pose sur site.

[W] est situé sur un site distinct de celui de [Localité 1], cette distinction géographique n'est pas synonyme d'une autonomie de l'établissement en question ; Lorsque, comme en l'espèce

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Via assurances vie, actuellement dénommée Allianz via vie, dont le siège social est ... (9e), prise

prioritaire sur un site à proximité, d'application de critères objectifs de choix des réaffectations sur un site à proximité et d'aides financières et matérielles en cas de reclassement impliquant un changement

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2014

exclusivement applicable aux sociétés de droit privé, de sorte qu'un établissement public administratif ne saurait être considéré comme l'entreprise dominante de sociétés de droit privé dont elle détient

de vente, lequel était unilatéralement fixé par la société Total ; que les premiers juges avaient relevé que le prix du carburant apparaissait effectivement élevé eu égard au secteur géographique et avait

prime de transport, comme le démontraient les salariés, en produisant aux débats un tableau récapitulatif de l'ensemble des primes versées aux salariés du site de Cadarache et sans vérifier ni répondre

géographique et de la connaissance du quartier par les coursiers, ni celle de l'existence d'un service, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du code du travail ; 3 / que

de 8 100 francs pendant une durée maximale de six mois, indemnité d'installation de 35 000 francs, prise en charge des frais d'agence à hauteur de 10 000 francs, des frais de déménagement et de transfert

;examiner si les deux postes étaient situés dans le même secteur géographique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code

A...; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui s'est bornée à relever que les intéressés exerçaient leur activité dans un secteur géographique déterminé et se bornaient à rechercher les risques assurables

Aucun autre reclassement n'ayant pu être identifié, cette situation nous a conduit à engager la procédure objet de courrier (...) » ; que le licenciement de M.