Dans la lettre adressée à Michel C..., David Z... cite l'auto-école Tour Eiffel comme lui devant de l'argent ; il précise "voir Maurice" (qui est le second prénom de Mardochée Sebbane) et indique son adresse

[Localité 2] Sur le moyen unique proposé par le Cabinet [3] pour M. [V] et la société [5] 5.

précises sur les dates d'application du produit Invelop Talc, notamment sur la nécessité de procéder à un premier passage la semaine du 7 avril au plus tard, ni si cette préconisation était formulée afin

pour violences légères, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

Di Z..., préposé de la société Ectra, n'a pas ordonné un débâchage complet du camion ; qu'en statuant ainsi, quand le débâchage incombe au seul transporteur, qui doit préparer le véhicule au déchargement

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 18 mars 1999) d'avoir rejeté sa demande en résiliation, sans rechercher si un document technique précis, relatif au produit financier proposé et prévoyant

des services de la société, ayant appris par la presse le décès de leur fils ; que le 12 juillet 2000, soit 8 mois plus tard, Eric X... s'est à nouveau présenté au domicile des époux Z... aux fins de

. ; Vu les mémoires ampliatifs et additionnel produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Raymond X..., René Z... et Bruno C..., pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du

Le moyen, proposé pour la LICRA, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a renvoyé Mme O... des fins de la poursuite et l'a, en conséquence, débouté de sa demande indemnitaire alors : « 1°/ que le terme

société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PRECOM

dangereuses, ainsi que du délit de blessures involontaires sur la personne de Henri Y... et a statué sur l'action publique et civile et a déclaré la société Rhodia Chimie civilement responsable de son préposé

précise de reclassement que le salarié aurait pu accepter ou refuser ; que M.

que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par la demanderesse pour harcèlement sexuel ; "aux motifs que répondant à une question précise

poste proposé à M.

qu au début du mois de juin 1994, un prénommé Hassan, dont elle ignorait le nom et qui était un copain de M.

de l'enfant pouvant caractériser des geste sexuels commis sur lui, et noté que le prénom Jean-Claude le perturbait sans le terroriser ; qu'il a estimé les propos crédibles ; que le docteur B... a noté

Le moyen proposé par le procureur général fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré M.

. : Vu les mémoires personnels et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par J..., le premier moyen de cassation proposé par L... et le deuxième moyen de cassation