fonctionnel d'agrément ; "aux motifs, sur le préjudice fonctionnel d'agrément, que ce poste de préjudice corrélatif au déficit fonctionnel de la victime traduit l'ensemble des troubles dans les conditions

Y... tenus d'indemniser chacun pour moitié le préjudice subi par M.

moral, les juges du fond ne pouvaient lui refuser toute indemnisation au prétexte d'un défaut de production de "pièce sur le préjudice subi du fait du départ de son mari", sans rechercher si le préjuidce

corporel de caractère objectif, la cour d'appel ne pouvait indemniser un tel préjudice d'agrément ; qu'en faisant droit à la demande d'indemnisation du préjudice d'agrément en relevant que la perte du

réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à sa personne ; que constitue un préjudice réparable, le préjudice permanent exceptionnel correspondant à un préjudice extrapatrimonial atypique

réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à sa personne ; que constitue un préjudice réparable, le préjudice permanent exceptionnel correspondant à un préjudice extrapatrimonial atypique

S... et à la souffrance morale de ses proches, au préjudice esthétique et au préjudice d'agrément : après avoir analysé l'ensemble des postes de préjudice sollicités par les ayants droit de M. N...

de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime ; 2°/ qu'est réparable le préjudice permanent exceptionnel correspondant à un préjudice exceptionnel atypique, en lien avec

M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes indemnitaires au titre de leur préjudice financier, de leur préjudice de jouissance et de leur préjudice moral, et de les condamner à payer

société [...] la fin de ses concours à l'issue d'un délai de préavis de soixante jours et, le 7 janvier 2008, a procédé à la clôture du compte courant ; que la société [...] a demandé la réparation du préjudice

[V] [H] dit [R] fait à l'arrêt le grief de déclarer ses demandes irrecevables alors : « que le préjudice moral est indépendant du préjudice économique ; que pour rejeter la demande indemnitaire formée

de sa demande d'indemnisation formée au titre du préjudice exceptionnel d'avilissement, alors, selon le moyen, que le préjudice d'avilissement, qui concerne spécialement les victimes de la traite des

doloris, de préjudice esthétique et de préjudice fonctionnel d'agrément proportionnel au taux d'incapacité fonctionnelle de la victime ainsi que l'ensemble des désagréments liés aux troubles dans les

moral et du préjudice physique, moral et d'agrément du De Cujus ; Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, le préjudice

matériel, confirmé les dispositions civiles du jugement sur le préjudice corporel et moral, notamment en ce qu'elles prononçaient un sursis à statuer sur le préjudice corporel de la victime et renvoyé

Ils en concluent que, sans qu'il y ait lieu de se pencher sur l'existence d'un préjudice, l'élément matériel des faux imputés au docteur B... manque en fait. 16.

scolaire, du préjudice d'établissement, du préjudice sexuel et des frais divers, quand bien même s'agirait-il de préjudices soufferts depuis la décision de première instance. 16.

conséquences légales qui s'imposaient en fixant à une somme inférieure au montant du préjudice matériel prétendument subi la réparation du préjudice, toutes causes confondues de M.