[N], au motif que le praticien "n'avait pas la compétence ni les moyens de suivre les suites de cette pathologie ni n'avait été en charge de le faire, le patient conservant le choix du praticien et du

Z..., gynécologue obstétricien, (le praticien) ayant procédé à l'accouchement, lui reprochant des fautes dans la prise en charge de l'enfant, et a mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de

. ; Attendu que la Caisse fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la cotation des consultations dispensées par un praticien agissant à titre de consultant n'est

travail à durée déterminée ne peut excéder dix-huit mois ; que les établissements de santé privés à but non lucratif qui assurent l'exécution du service public hospitalier peuvent faire appel à des praticiens

qui exerce la surveillance postopératoire s'il est différent de celui ayant effectué l'intervention; qu'au sens de ce texte, le praticien exerçant à son cabinet dans un cadre libéral est distinct du

cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé au praticien

cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé au praticien

cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé au praticien

cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé au praticien

cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé au praticien

cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé au praticien

. ; Attendu que la caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que le remboursement accordé par l'organisme social pour le déplacement d'un praticien ne peut excéder

, les frais de déplacement, remboursés en sus de la valeur propre de l'acte, sont calculés en fonction de la distance parcourue et de la perte de temps subie par le praticien ; que ce texte ne subordonne

Le praticien hospitalier fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable comme prescrite, alors « que la prescription quadriennale ne court ni contre le créancier qui ne peut agir ni contre celui

représenter ; 2 le médecin inspecteur régional du travail mentionné à l'article L. 612-1 du Code du travail ou le médecin inspecteur qu'il désigne pour le représenter ; 3 un professeur des universités-praticien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juin 2006) que Mme X..., praticien hospitalier

Aussi, il vous appartient de me communiquer les coordonnées de ce praticien dès réception du présent courrier » justifiait des démarches accomplies par la caisse pour obtenir la désignation d'un praticien

[T], [H] et [S] (les praticiens) et la polyclinique aux fins d'obtenir une nouvelle expertise et l'indemnisation de ses préjudices.