Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 juin 1997), que le Crédit immobilier de France Pyrénées (la banque) anciennement dénommé la société Vallée de lAdour a consenti un prêt

France, ce dont il résultait que le Crédit liégeois avait pratiqué des opérations de crédit en France ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur action en nullité d'un prêt

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 septembre 2003), que la société WHBL 7, anciennement dénommée Union industrielle de crédit, créancière de la SCI Europe investissements (la SCI) en vertu d'un acte de prêt

aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... n'ayant pas remboursé un prêt

-X... ont obtenu de la Banque Socrédo, dont le siège social est à Papeete, un prêt hypothécaire, pour la construction d'une maison, au remboursement duquel ils se sont solidairement obligés ; que, les

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 18 octobre 2004), que par acte du 29 septembre 1989, le Crédit foncier de France (le CFF) a consenti aux époux X... deux prêts

pas tardive, sans rechercher si ce prêt constituait un prêt hypothécaire soumis, comme tel, aux dispositions relatives aux crédits à la consommation quel que soit son montant, la cour d'appel a privé

Albert de X... and Co NV (la banque Albert de X...) a consenti le 29 novembre 1984 un prêt hypothécaire à la société civile immobilière Parodi ; que, le 13 mars 1990, celle-ci a assigné la banque Albert

hypothécaires conclus par acte authentique, sans limite quant à leur montant ; qu'en estimant que le prêt hypothécaire conclu par acte authentique consenti par la banque aux emprunteurs n'était pas soumis

, à l'occasion d'une vente et d'un prêt hypothécaire destiné à financer cette acquisition, que le devoir de conseil du notaire ne s'étendait pas à l'analyse des capacités financières de remboursement d'un

[J] [Y] de ses demandes tendant la décharge de l'engagement de caution consenti par lui par contrat de prêt hypothécaire le 22 juin 2006, sur le fondement de l'article L341-4 du code de la consommation

Traité CEE doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à ce qu'un Etat membre impose à un établissement de crédit, déjà agréé dans un autre Etat membre, d'obtenir un agrément pour pouvoir accorder un prêt

Albert de X... and Co NV (la banque Albert de X...) a consenti, le 29 novembre 1984, un prêt hypothécaire à la société civile immobilière Parodi ; que, le 13 mars 1990, celle-ci a assigné la banque Albert

Y... et dix-sept autres créanciers, tous porteurs de copies exécutoires transmissibles par simple remise, tirées d'actes de prêts hypothécaires passés en l'étude de M.

, ouverte le 25 juin 1999, a, le 31 juillet 1999, signé l'acte authentique de vente, sans avoir sollicité l'autorisation du juge-commissaire ; qu'une partie du prix a permis au notaire de solder les prêts

d'appel a accueilli ces prétentions en retenant, d'abord, que l'exigence d'un agrément était conforme au droit communautaire, ensuite que la caisse Anhyp n'était pas agréée en Belgique pour consentir des prêts

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 juin 2009), que la Banque populaire des Alpes et le Crédit lyonnais (les banques) ont accordé quatre prêts

Z... un prêt hypothécaire que ce dernier n'avait pas entièrement remboursé, a perçu, le 22 mars 2002, dans le cadre de la procédure de distribution du prix après jugement d'adjudication de l'immeuble hypothéqué