; qu'en affirmant que M. et Mme E..., bien que non avertis en 1995, étaient devenus avertis en 2007 du fait du nombre de crédits et du prêt de restructuration qu'ils avaient contractés dans l'intervalle

société Kredietbank (Switzerland) Ldt, dénommée ensuite, KBL (Switzerland) Ldt, aux droits de laquelle est venue la société Banque internationale à Luxembourg (la banque) a consenti à M. et Mme X... un prêt

X... était un prêt de restructuration, le CFCAL versait aux débats le mandat confié à la société Solutis dont il ressortait que M.

Z... était le dirigeant, le 29 décembre 1989, un prêt de 500 000 francs destiné à l'acquisition d'une entreprise de menuiserie, puis le 29 mai 1991 un prêt de restructuration de 550 000 francs ; qu'elle

de 500 000 francs destiné à I'acquisition d'une entreprise de menuiserie, puis, le 29 mai 1991, un prêt de restructuration de 550 000 francs ; qu'elle a également consenti aux époux B..., par acte du

de 174.000 euros et non pas à celui du prêt de restructuration ; ALORS QUE si les prétentions doivent être récapitulées sous forme de dispositif et que la cour ne doit statuer que sur les prétentions

de restructuration du 27 décembre 2011, AUX MOTIFS QU'« il est toutefois acquis que le prêt du 27 décembre 2011 était un prêt de restructuration des quatre prêts habitat consentis aux époux K... en 2009

, moratoire dans le règlement des annuités ou nouveau prêt de restructuration, ouverture d'une procédure de sauvegarde ou collective' ; qu'il a relevé que le remboursement partiel et en priorité du prêt

prêt de restructuration de 104 108 euros, destiné au rachat du prêt Immo, a racheté le prêt professionnel consenti par la société CIC ainsi que le crédit à la consommation consenti par la société Banque

X... dans les locaux, puis, le 17 mai 1996, deux prêts de restructuration d'un montant respectif de 893 000 francs et de 1 518 000 francs se substituant aux deux prêts initiaux, sous les mêmes garanties

X..., pour ses besoins personnels et professionnels de chirurgien-dentiste, des autorisations de découverts sur chacun des deux comptes dont celui-ci était titulaire dans ses livres, ainsi que deux prêts

Compte tenu de ces éléments, le prêt souscrit, qui n'était qu'un prêt de restructuration, n'entraînait aucun risque excessif de surendettement.

le remboursement des prêts restructurés ; par ailleurs, lors de la souscription du prêt de restructuration, les époux X... avaient justifié percevoir une revenu mensuel de 4 500 euros ; l'octroi du prêt

Que toutefois, par acte notarié du 20 décembre 2003, il a consenti au client un prêt de restructuration pour un montant de 60.000 € remboursable en 120 mensualités au taux de 6% l'an qui a été porté intégralement

; AUX MOTIFS QU'il n'est ni contesté, ni contestable que le prêt en cause est un prêt de restructuration qui a repris les crédits revolving et les facilités de caisse antérieurement consentis à M.

loin de se borner à prendre en compte l'évolution du chiffre d'affaires de la société entre 2005 et 2006 pour apprécier la continuité d'exploitation de celle-ci, l'arrêt, après avoir constaté que le prêt

trouve sa cause, dont l'existence, comme l'exactitude, doit être appréciée au moment de la conclusion du contrat ; que l'arrêt relève, par motifs adoptés, que le prêt de restructuration litigieux avait

les conséquences légales s'évinçant de ses propres constatations et a violé l'article 1147 du Code civil ; 4 / que les juges du fond, pour retenir la responsabilité d'une banque dans l'octroi de prêts