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67 470 résultats pour « préjudice physique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f2

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Ange Toussaint A...les sommes suivantes : - au titre de son préjudice physique : quatre mille euros (4000 €) - au titre de son préjudice moral : dix sept mille euros (17. 000 €) - au titre de son préjudice

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa98

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

En 2003, il a saisi le FIVA d'une demande d'indemnisation et occupé les offres faites par cet organisme, savoir : -14. 900 euros à titre de préjudice moral, -500 euros à titre de préjudice physique,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9319f

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Antoine X...de son vivant : . préjudice physique : 40 000 euros complémentaires . préjudice moral : 80 000 euros complémentaires . préjudice d'agrément : 40 000 euros complémentaires . préjudice esthétique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9283e

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Sur le préjudice physique : Ce poste de préjudice concerne les souffrances physiques subies.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL23840_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Sur l'indemnisation du préjudice physique : 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079c

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Jean-Pierre Y...de son vivant, aux sommes suivantes : . préjudice physique : 60 000, 00 € . préjudice moral : 150 000, 00 € . préjudice d'agrément : 40 000, 00 € . préjudice esthétique : 10 000, 00 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a5e

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

François X...: . préjudice physique 5 000, 00 euros . préjudice moral 35 000, 00 euros . préjudice d'agrément 5 000, 00 euros -dire et juger que l'ensemble des sommes allouées portera intérêts au taux

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2e6d3290e00e0e7966

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Préjudice physique (24 900 euros offerts).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e50

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

à l'incapacité fonctionnelle, - fixer aux sommes suivantes l'indemnisation des préjudices physiques moral et d'agrément : . préjudice physique................. 4 000 euros . préjudice moral.........

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9240e

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

des préjudices physiques moral et d'agrément : - préjudice physique 5 000 ¿ - préjudice moral 25 000 ¿ - préjudice d'agrément 5 000 ¿ dire et juger que l'ensemble des sommes allouées portera intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d4

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

physique, moral et d'agrément : . préjudice physique : 10 000 € . préjudice moral : 30 000 € . préjudice d'agrément : 20 000 € - dire et juger que l'ensemble des sommes allouées portera intérêts au

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf8dcdc6046d4787859c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] [D] les sommes de : - 30 000,00 euros nets (trente mille euros) au titre de la réparation d'un préjudice physique et corporel - 30 000,00 euros nets (trente mille euros) au titre de la réparation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91288

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

L'expert évalue le préjudice physique à 4/ 7 en fonction des éléments qui lui ont été fournis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e58

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Pierre X... de son vivant, dues aux consorts X... : . préjudice physique 40 000, 00 euros . préjudice moral 100 000, 00 euros . préjudice d'agrément 30 000, 00 euros . préjudice esthétique 10 000, 00

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516095_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

moral et financier qu'elle estime avoir subi, ou, à titre subsidiaire, de le condamner à lui verser une indemnité en réparation des préjudices physique et moral résultant de la situation de harcèlement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f283

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Le préjudice physique et le préjudice d'agrément sont très légers soit de niveau 1 sur l'échelle d'évaluation. Il n'y a pas de préjudice esthétique.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682c37e31b7f7444494e

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

août 2017) : 841,86 € *préjudices extra-patrimoniaux : - préjudice moral : 82 400 € - préjudice physique :26 600 € - préjudice d'agrément : 26 600 € - préjudice esthétique : 1 000 € Au titre du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8bb

Appel

17 février 2011

17 février 2011

patrimonial : 7 844, 39 euros -au titre des préjudices extra-patrimoniaux : *préjudice moral : 17 800, 00 euros mais n'a pas fait d'offre pour le préjudice physique et le préjudice d'agrément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c217

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

son préjudice physique et 10. 000 euros son préjudice d'agrément ; qu'il réclame en outre la somme de 2. 000 euros au titre des frais irrépétibles ; Sur le préjudice patrimonial : Attendu que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201024

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

C... sollicite l'allocation de dommages et intérêts pour un montant de 1500e en raison du refus injustifié de la CPAM et au titre d'un préjudice physique et moral.

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