que tel n'est pas le cas de l'arrêt qui annule une sentence arbitrale et renvoie les parties à conclure au fond ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

civile de la SELAFA MJA, l'a infirmé « en toutes ses dispositions relatives à cette partie civile sur l'action civile pour le surplus », a condamné M.

, K LA SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION DU CHEVAL, K LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE PARIS, K L'ASSISTANCE AUX ANIMAUX, parties civiles, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de

retard, sans violer les dispositions combinées des articles 1131, 1227, 1234 et 1304 du Code civil ; alors, d'autre part, que la restitution des photocopieurs ayant été offerte par l'acquéreur dès

JC..., des actionnaires de la SFCMC ont déposé plainte avec constitution de partie civile le 26 octobre 1994 ; que, par un arrêt définitif du 6 décembre 2007 statuant sur la seule action civile, la cour

civile et réclamait à ce titre la démolition de l'ouvrage litigieux ; qu'un pourvoi a été formé par la seule partie civile et ledit arrêt a été cassé, pour défaut de réponse aux conclusions de la partie

de la partie civile, l'arrêt qui n'a pas répondu aux chefs péremptoires du mémoire déposé par la partie civile ; que dans son mémoire déposé devant la chambre d'accusation, Georgette Z... a fait valoir

René, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 mars 1987, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

Recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile. 2.

Frédérick, - LA SOCIETE "LEGO COMPANIA MARITIMA", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 avril 1993, qui a confirmé l'ordonnance du

Stéphane, - la société EQUIMOBILE FRANCE CTT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 1997, qui, dans l'information suivie

une indemnité provisionnelle à la partie civile et a ordonné une expertise médicale de celle-ci ; que les appels formés contre ce jugement par le prévenu et le civilement responsable ont été déclarés

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, notamment, l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Vincent X... et Serge Y... du chef

L'employeur a déposé plainte avec constitution de partie civile à l'encontre du salarié. 2.

de l'action publique par prescription et déclaré irrecevables les demandes des parties civiles ; que , par arrêt du 16 juin 2015, la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi des parties civiles, a cassé

appel des parties civiles, infirmer le jugement et condamner Jean-François X... à réparer le préjudice subi par les ayants droit de la victime, les juges du second degré, après avoir constaté qu'il n'était

civile sur la base du SMIC, la partie civile avait demandé qu'il fût instruit, notamment par l'examen de comptes bancaires des parties, sur l'origine et la nature de ces mouvements de fonds, ainsi que

par le tribunal correctionnel de Coutances qui après avoir déclaré recevables les constitutions de partie civile de M.