Codes de loi français

Article ANNEXE III a

A. - Unités du domaine professionnel : UP1, UP2 et UP3 Chacune des trois unités professionnelles de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de CAP est constituée d'un ensemble cohérent de compétences.

Article AM 2

Produits et matériaux de parois La réaction au feu d'une paroi dépend des produits ou matériaux qui la constituent. L'exigence de réaction au feu concerne la paroi finie, sa face apparente recevant le flux thermique.

LEGIARTI000032432254

. - la structure porteuse en bois ; Hors travaux de pose, il fabrique des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle : production par lots ou petite série, fiches de taille, matières premières semi-finies. - à l'atmosphère : bruits des

Article 35

de revêtement d'une épaisseur minimale d'un mètre.

Article 30

Il est admis de ne pas désenfumer les portions de circulation ne répondant pas à la définition du premier paragraphe ci-dessus lorsqu'elles mesurent moins de dix mètres et qu'elles sont dans la continuité d'une circulation horizontale à l'air libre.

Article Annexe V

et 1res prémolaires HBLD350 (*) Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) hors molaires HBLD038 Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique HBLD090 (*) Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec ou

Article Annexe I

c) "Primaire" désigne tout revêtement destiné à être appliqué sur le métal nu ou sur des finitions existantes pour assurer une protection contre la corrosion avant application d'un primaire surfaceur : i) "Primaire surfaceur" désigne tout revêtement

Article Annexe 13-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 10

Revêtements de sol et de murs Revêtements de sol (l'analyse doit concerner chacune des couches du revêtement).

Article Annexe

d) La lecture de plan La lecture d'un plan ou d'un détail de plan bâtiment de collectivité.

Article 5

La première épreuve d'admission est une épreuve pratique qui consiste, pour l'option A, en au moins deux réalisations dans les domaines d'intervention de la spécialité professionnelle suivants : revêtements de sols, revêtements de murs, revêtements de

Article 4

1° Les parois horizontales séparatives doivent répondre aux dispositions suivantes : - soit être constituées d'un plancher et d'un revêtement de sol dont la somme des masses est égale ou supérieure à la valeur m indiquée dans le tableau ci-dessous ;

Article Annexe

Sur chantier, il monte seul, ou au sein d'une équipe, des mobiliers d'agencement (mobilier, placard, rayonnage, plan de travail...) et pose des ensembles décoratifs destinés à l'agencement d'intérieurs (plafond, cloison, parquet, menuiserie...).

Article 4

maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de petite puissance équipées de générateurs muraux

Article Annexe IV

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents sans sans sans 1430 1430 HBLD083 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents sans sans 765 765 765 HBLD101 Pose d'une prothèse

Article Annexe II

Annexe II COEFFICIENTS α i, m ET β m POUR LE REVÊTEMENT ROUTIER En l'absence de connaissance du type de revêtement, le revêtement de type R2 non poreux est utilisé.

Article GH 22

Revêtements de sol et revêtements des parois latérales

Article 230-4.15

Les revêtements ne doivent pas avoir plus de 2 mm d'épaisseur. Ces prescriptions ne sont pas applicables aux peintures et aux revêtements appliqués sur les objets mobiles. 3.

Article 221-II-1/03-11

port en lourd égal ou supérieur à 5 000 tonnes : .1 Dont le contrat de construction est passé le 1er janvier 2013 ou après cette date ; ou .2 En l'absence d'un contrat de construction, dont la quille est posée ou dont la construction est dans un état

LEGIARTI000028240634

d'un générateur mural.

Article R111-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

Est considérée comme une rénovation lourde d'un parc de stationnement, au sens du II de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation, le remplacement total du revêtement de surface au sol sur une superficie représentant au moins la