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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb7a
27 septembre 2012
27 septembre 2012
leur objet ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a injustement minoré le quantum de ce chef de redressement en prenant en compte des pièces fournies trois ans après le contrôle ; que les porteurs
Source officiellesoc
613724b5cd58014677417b9b
14 juin 2006
14 juin 2006
X... a été inscrit par le Conseil supérieur des messageries de presse en qualité de vendeur colporteur de presse qu'il exerçait effectivement ses fonctions, la société intimée faisant encore valoir que
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caa33c369c7f74997069
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[F] [B] [S] a été engagé en qualité de porteur de presse par la société Media Presse par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel en date du 27 juillet 2006.
Source officielleChambre sociale
6801dcb42d41c0a3fc6eca8f
17 avril 2025
17 avril 2025
] [E] recevable et bien fondé en son action et en ses demandes, - Dire et juger que Monsieur [E] exerçait les fonctions de Porteur de presse au sens de l'article 22 de la loi n°91-1 du 3 janvier 1991,
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B a été recruté le 24 décembre 1993 en qualité de porteur de presse par la société Delta Diffusion.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caa33c369c7f7499706f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[L] [P] (le salarié) a été engagé en qualité de porteur de presse, par la société Media Presse.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631c5b48f63659ca90a6bd
29 septembre 2011
29 septembre 2011
LEVEQUE, qui a, par contrat dit de "commission" en date du 1er avril 2009, confié à Madame [F] [S], en qualité de vendeur-colporteur de presse - travailleur indépendant -, la vente et la fourniture au
Source officielle3ème chambre
DTA_2202680_20230829
29 août 2023
29 août 2023
C B a occupé deux emplois précaires et non qualifiés, de porteur de presse pendant huit jours et d'agent de tri et de manutention pendant deux mois, ne peut suffire à démontrer qu'il a fixé en France le
Source officiellesoc
613723adcd5801467740ccd9
14 mars 2001
14 mars 2001
X... produisait une telle attestation du Conseil supérieur des messageries de presse et prouvait que Mme Y... exerçait effectivement une activité de mandataire commissionnaire de presse en son nom propre
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
François X... a été engagé par la société ADREXO, le 30 décembre 2002 en qualité de porteur de presse par le centre de Colombes( 92).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501935_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il justifie en outre de son intégration professionnelle, dès lors qu'il a travaillé régulièrement entre octobre 2015 et octobre 2022 en qualité de porteur de presse, de plongeur, d'aide cuisine puis de
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e31
10 décembre 2013
10 décembre 2013
SUR CE Il ressort du dossier d'assistance éducative : - qu'à la fin de 2006, la mère installée dans la région parisienne, a remis les enfants au père pour qu'il les prenne en charge en lui donnant par
Source officielleChambre Sociale
62d649a6aa6a2f06030d27e2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[S] [P] du 9 août 2018 au 23 septembre 2018 en qualité de porteur en application de la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007, étendue par arrêté du 3 juin 2016.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01976
3 novembre 2016
3 novembre 2016
; que l'article 22-II ajoute que les personnes dénommés porteurs de presse effectuant sur la voie publique ou par portage à domicile, la distribution de publications quotidiennes ont la qualité de
Source officiellesoc
6137221ecd580146773fa653
17 mars 1994
17 mars 1994
professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France (MICREP), dont le siège est ... (20e), 37 / La Caisse de retraite des industriels et commerçants du papier, du carton, du livre et de la presse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10557
16 juin 2021
16 juin 2021
demande formée par la société Charentes Angoulême diffusion presse ; condamne solidairement la société Charentes Angoulême diffusion presse et la SCP [D], [G], [X], ès qualités, à payer à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00312_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par ailleurs, la requérante se prévaut une promesse d'embauche à temps partiel en qualité de porteur de presse datée du 29 juin 2023, ainsi que de son activité bénévole auprès du secours populaire.
Source officielle6e chambre
6036af456fbe93504fe326e6
15 septembre 2015
15 septembre 2015
remis dès le 5 février 2010, soit avant le licenciement, une attestation d'emploi concernant exclusivement l'année 2009, avec précision du volume annuel des heures de travail, et visant un emploi de porteur
Source officielleChambre 1-6
6364ba68e405357f749ea60a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Au moment de l'accident, il avait été embauché par Nice-Matin en qualité de porteur de presse titulaire, moyennant un revenu mensuel de 953€.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306546_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Enfin, si Mme F se prévaut également d'une promesse d'embauche à temps partiel en qualité de porteur de presse datée du 29 juin 2023, ainsi que de son activité bénévole auprès du secours populaire, ces
Source officiellePage 2 sur 20751