Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré du recours à la visioconférence lors du débat de placement en détention provisoire de M.

de places réduit à 5 272, puis, en cause d'appel, un décompte du 23 mars 2016 au terme duquel ce nombre serait encore réduit à 5 116 places, cette réduction, qui venait nécessairement accroître le coût

de l'article L. 420-2 du code de commerce, en mettant en oeuvre, entre le mois de septembre 2009 et le mois de janvier 2010, une pratique de dénigrement des médicaments génériques concurrents du « Plavix

la demande de placement sous scellés des documents qui ne l'avaient pas initialement été au motif que les demandeurs "ne précisent pas en quoi l'absence de placement sous scellés leur fait grief alors

Par ordonnance du 10 mars 2023, le juge des libertés et de la détention, saisi par le ministère public, a placé [F] [B] en détention provisoire. 5.

Celui-ci a été interpellé et placé sous le régime de la garde à vue le 6 mars 2019.

en détention de [D] [G] […] ne fait pas mention du placement en détention provisoire de M.

en détention provisoire, déclare cette demande irrecevable au motif que l'appel a été interjeté plus d'un jour après l'ordonnance de placement, quand le délai d'un jour suivant une décision de placement

en détention provisoire, déclare cette demande irrecevable au motif que l'appel a été interjeté plus d'un jour après l'ordonnance de placement, quand le délai d'un jour suivant une décision de placement

[Z] fait grief à l'arrêt d'ordonner le placement de [L] [Z] à l'ASE à compter du 30 novembre 2023 jusqu'au 30 novembre 2024, de dire que ce placement prendra la forme d'un placement éducatif à domicile

[S] tendant à la restitution de son téléphone, placé sous scellé du fait de son placement en garde à vue, hors toute perquisition, alors : « 1°/ d'une part que la saisie et le placement sous scellé

de la mesure de géolocalisation ; qu'au cas d'espèce, la défense a fait valoir qu'il ne résultait pas de la procédure que la mise en place d'une mesure de géolocalisation en temps réel, sur le véhicule

de la mesure de géolocalisation ; qu'au cas d'espèce, la défense a fait valoir qu'il ne résultait pas de la procédure que la mise en place d'une mesure de géolocalisation en temps réel, sur le véhicule

en détention provisoire, déclare cette demande irrecevable au motif que l'appel a été interjeté plus d'un jour après l'ordonnance de placement, quand le délai d'un jour suivant une décision de placement

de la personne placée sous curatelle ; qu'en retenant qu'il résulte de l'article L. 741-8 du CESEDA que l'autorité administrative doit informer immédiatement le procureur de la République de tout placement

s'articule ce placement à l'aide sociale avec les dispositions des articles 373-4 (actes usuels), 375-3 (évaluation préalable d'un placement familial ou tiers digne de confiance en cohérence avec le projet

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à prononcer l'annulation de l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.

[H] [S] a été placé sous contrôle judiciaire par une ordonnance du 12 septembre 2018. 3.