pièces versées aux débats et du rapport d'expertise que le ruisseau du Vivier, qui constitue une réserve de pêche, et le ruisseau de l'Andainette, étaient gérés par l'association de pêche et de pisciculture

faire l'objet de certains aménagements : "article 1, aménagement réduit d'habitations ou de bâtiments déjà existants, terrains de camping, aires publiques d'accueil des gens du voyage, ouvrages de piscicultures

Quimper 29196 , et tendant à : - annuler le jugement du 2 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a déclaré le département du Finistère seul responsable du préjudice causé à la pisciculture

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 29 mars 1988), que les époux Z... ont vendu un domaine aux époux X..., et que par acte séparé ils leur ont vendu du matériel de pisciculture

l'alimentation en fuel et de l'évacuation des fumées ; que la rupture d'un filtre et la défaillance d'une électro-vanne fournie par celui-ci ont entraîné un écoulement de fuel dans une rivière alimentant la pisciculture

X..., propriétaire exploitant de bassins de pisciculture, se plaignant de leur pollution par des effluents provenant d'une parcelle cultivée par le groupement agricole d'exploitation en commun Douhain

a déclaré la commune de La Porta coupable de l'infraction de déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer et de l'infraction de rejet en eau douce ou pisciculture

de l'expertise dans des conditions méconnaissant les exigences de la contradiction ; "aux motifs que l'association X... et la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture

.; 5° L'ASSOCIATION DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE LA SEILLE ; 6° LE SYNDICAT DES PISCICULTEURS ET SALMONICULTEURS DE FRANCE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE

de la décision du 17 septembre 1987 du préfet des Ardennes refusant de lui accorder l'agrément en sa qualité de président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Pisciculture

jugement en date du 18 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL NEGO FISH KOI exerçant l'activité de négoce de poissons d'ornement et d'aliments de pisciculture

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la pisciculture continentale et marine

poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs, d'une part, de déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer, d'autre part, de rejet en eau douce ou pisciculture

Après le constat de la pollution d'un cours d'eau, la société [1] (la société) a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit de rejet en eau douce ou pisciculture, par personne

est ...Hôtel de Ville, 09600 Laroques d'Olmes, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Etablissements de pisciculture

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement entrepris, a déclaré Daniel X..., coupable d'avoir le 27 avril 1993, à Aillant Sur Tholon, rejeté en eau douce ou pisciculture

MARS 1963 ET 16 DECEMBRE 1964 ; LE DECRET DU 18 DECEMBRE 1927 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR L'INTERVENTION DU SYNDICAT DES PISCICULTEURS

complémentaire enregistrés les 29 janvier 1988 et 22 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCULTURE

traitement de surfaces, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable de rejet en eau douce ou pisciculture