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2 613 résultats pour « pilote d'air »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000046579395

—

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Avenant 16 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

60329908b9f5fe0d9991850c

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

, il n'a pas statué sur leur caractère discriminatoire à l'égard des pilotes originaires d'AIR FRANCE.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61637744f6919f4eda2c3908

Appel

1 octobre 2010

1 octobre 2010

FRANCE, cette recommandation tendait à éviter une multiplication de 'traductions sauvages' par les 4 400 pilotes d'AIR FRANCE ; Que, de même, c'est à tort que AIR FRANCE reproche à ALTER de former

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314407

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

si l'inscription sur les listes transitoires d'accès au secteur du long courrier est soumise, pour l'ensemble des personnels concernés, à des conditions d'aptitude professionnelle et, pour les seuls pilotes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60361fe111fa688375873f55

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Le syndicat des pilotes d'Air France a fait citer Air France devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny aux fins de lui enjoindre de faire cesser toute utilisation des informations

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6034fb818ee4a3291ffea3dd

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

* * * Vu le jugement du 16 octobre 2014 prononcé par le tribunal de grande instance de Bobigny qui, statuant, suite à l'assignation délivrée par le Syndicat des Pilotes d'Air France(SPAF) à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01402

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

FRANCE, cette recommandation tendait à éviter une multiplication de "traductions sauvages" par les 4 400 pilotes d'AIR FRANCE ; que, de même, c'est à tort que AIR FRANCE reproche à ALTER de former des

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CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f46d

Cassation

11 janvier 1978

11 janvier 1978

AU SERVICE DE LA SOCIETE AIR FRANCE ET LE SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE DE LEURS DEMANDES EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR LE REFUS D'AIR FRANCE DE FAIRE EXECUTER DES MESURES DE SECURITES

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00973

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

commission paritaire habilitée à en connaître, la cour d'appel a violé l'article 1134, devenu 1101, du code civil ; 3°/ que selon l'article 1.1-b du chapitre 4 de l'accord relatif au détachement de pilotes

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413c87

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, 20 janvier 2003) d'avoir constaté que le Syndicat des pilotes

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3625e2fbe7c90043935

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à l'accord relatif au détachement des pilotes Air France au sein de Transavia France du 10 décembre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c90043945

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à l'accord relatif au détachement des pilotes Air France au sein de Transavia France du 10 décembre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3645e2fbe7c90043947

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à l'accord relatif au détachement des pilotes Air France au sein de Transavia France du 10 décembre 2014.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb6a7c7b00d948bffb3d37

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Carole MAUCCI, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE Syndicat DES PILOTES

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3625e2fbe7c90043937

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à l'accord relatif au détachement des pilotes Air France au sein de Transavia France du 10 décembre 2014.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3625e2fbe7c90043939

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à l'accord relatif au détachement des pilotes Air France au sein de Transavia France du 10 décembre 2014.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3625e2fbe7c9004393b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à l'accord relatif au détachement des pilotes Air France au sein de Transavia France du 10 décembre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c9004393d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à l'accord relatif au détachement des pilotes Air France au sein de Transavia France du 10 décembre 2014.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c9004393f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à l'accord relatif au détachement des pilotes Air France au sein de Transavia France du 10 décembre 2014.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c90043941

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à l'accord relatif au détachement des pilotes Air France au sein de Transavia France du 10 décembre 2014.

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