Considérant qu'en vertu de l'article 1er du décret attaqué l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières est autorisée à apporter à la Société nationale des pétroles d'Aquitaine société nationale

détérioration du moteur de son véhicule, elle a recherché, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, la responsabilité de cette société, laquelle a appelé en garantie son fournisseur, la société Pétrole

détérioration du moteur de son véhicule, il a recherché, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, la responsabilité de cette société, laquelle a appelé en garantie son fournisseur, la société Pétrole

détérioration du moteur de son véhicule, elle a recherché, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, la responsabilité de cette société, laquelle a appelé en garantie son fournisseur, la société Pétrole

aux droits de la société Pétroles Chabas, les conclusions de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Bianco produits pétroliers

Gilles X... et la société Les docks des pétroles d'Ambès, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 décembre 2017 où étaient présents dans la

qu'elle ne pouvait se prévaloir d'un cas fortuit ou de force majeure, au sens de l'article 158 C du code des douanes, et de l'avoir déclarée tenue au paiement des droits et taxes sur les produits pétroliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des pétroles BP, dont le siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine

nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation, pour le bien à amortir, à la date d'acquisition de celui-ci par l'entreprise ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans l'industrie pétrolière

est rue Béthencourt à la Rochelle-Pallice (Charente-Maritime), 38/ la société anonyme Total, dont le siège social est rue de l'Ile de Ré à la Rochelle-Pallice (Charente-Maritime), 48/ la société Pétroles

deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 janvier 2004), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 27 novembre 2002, n° X 01-12.444), que, le 17 mars 1989, la société des Pétroles

Lamaizon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société des Pétroles

Pétroles de l'Ouest, aux droits de laquelle vient la S.A.

Sofiquem venant aux droits de la SA Pétroles de l'Ouest Glorex, - les conclusions de M.

de l'exposant avait pour objet de pourvoir à titre temporaire un emploi d'avitailleur lié à l'activité permanente des sociétés pétrolières, membres du GAT, et non de pourvoir un emploi lié à l'activité

excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à l'abrogation du décret n° 93-279 du 4 mars 1993, fixant les modalités de calcul des quantités de pétrole

d'enjoindre au ministre délégué au budget de constater, dans un délai de 15 jours, les modifications, à compter du 21 novembre 2002, des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers