AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723c2cd5801467740dc9e
19 juin 2001
19 juin 2001
a vendu à perte les titres Robur lui appartenant; qu'en considérant que l'octroi d'un prêt de 75 000 francs qu'elle lui a accordé réparait le préjudice résultant de la vente à perte de ces titres, alors
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4e Section - 2e Chambre
DTA_2114855_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La liasse fiscale qu'elle a déposée en 2008 ne fait apparaître aucun traitement extra-comptable d'une perte sur titres, ni davantage celle de 2009 qui indique : " suite aux rehaussements de l'exercice
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