AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372562cd5801467741d3e5
14 janvier 1997
14 janvier 1997
de l'association des Trois Poètes et de la maison de retraite dont Catherine Duluc était la présidente; que leur activité se résumait exclusivement à la préparation de la totalité des repas des pensionnaires
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soc
61372398cd5801467740bd84
30 octobre 2001
30 octobre 2001
bornées à rapporter les déclarations de l'enfant et qu'elle a, par là même, violé l'article 1134 du Code Civil ; 5 / que la cour d'appel ayant elle-même fait état des troubles psychologiques des pensionnaires
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