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1 380 résultats pour « pensionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372562cd5801467741d3e5

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

de l'association des Trois Poètes et de la maison de retraite dont Catherine Duluc était la présidente; que leur activité se résumait exclusivement à la préparation de la totalité des repas des pensionnaires

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LES PENSIONNAIRES DE BEL AIR

SIREN 953022852Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

11/06/2026

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Dépôts des comptes

LES PENSIONNAIRES

SIREN 833409675Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

18/09/2025

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Dépôts des comptes

LES PENSIONNAIRES DE BEL AIR

SIREN 953022852Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

09/05/2025

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Dépôts des comptes

LES PENSIONNAIRES

SIREN 833409675Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

14/11/2024

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Dépôts des comptes

LES PENSIONNAIRES DE BEL AIR

SIREN 953022852Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

30/04/2024

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CC

soc

61372398cd5801467740bd84

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

bornées à rapporter les déclarations de l'enfant et qu'elle a, par là même, violé l'article 1134 du Code Civil ; 5 / que la cour d'appel ayant elle-même fait état des troubles psychologiques des pensionnaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300283

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

raisonnable placée dans les mêmes circonstances en s'emparant des locaux de l'association Servir pour y exercer son activité dès lors qu'elle ne disposait d'aucun autre immeuble pour transférer les pensionnaires

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f472

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

convergence des déclarations de ceux-ci, "l'appréciation des experts qui ont examiné les enfants, les attitudes du prévenu telles que décrites par le personnel de la colonie de vacances et par ses pensionnaires

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740ddac

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

légale au regard des articles L. 122-14-2 du Code du travail et des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en retenant l'existence de relations intimes du salarié avec un pensionnaire

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e42

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

d'intervention, le matériel, à l'exception du matériel spécifique aux interventions qu'ils pratiquaient, qu'ils recevaient un certain nombre de malades adressés à la société Albigeoise et notamment les pensionnaires

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f8629

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

considérés comme "plus ou moins anormaux" ; qu'en qualifiant de la sorte l'agression à laquelle elle relevait expressément que s'était livré un membre du personnel de l'établissement sur une jeune pensionnaire

Source officielle
CC

civ1

613722eecd5801467740357f

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

relever d'office l'existence d'un mandat apparent ou écrit sans provoquer les explications des parties; qu'elle aurait ensuite retenu que les dirigeants des maisons de retraite représentent leurs pensionnaires

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff24e

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

jusqu'au 31 décembre 1989 par l'ADAPEI du Calvados, date à laquelle elle a pris son autonomie; que, faisant valoir qu'ils bénéficiaient jusqu'au 31 décembre 1989 de la gratuité des repas pris avec les pensionnaires

Source officielle
CC

civ1

613722decd580146774028a9

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

professionnel; qu'en décidant que ce texte ne serait pas applicable en la cause sans rechercher si les prestations principales ne consistaient pas en fourniture d'un logement et de nourriture au profit des pensionnaires

Source officielle
CC

soc

6137208acd580146773eb639

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

." ; alors, en troisième lieu, que ni le fait retenu par l'arrêt attaqué que le choix de mixité soit de nature à avoir des "répercussions sur le psychisme déjà perturbé des pensionnaires, adolescentes

Source officielle
CC

cr

613724a2cd580146774171e7

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

les principes relatifs à la réparation du préjudice ; "alors, d'autre part, que Mme Y... faisait valoir que certains des détournements allégués auraient été commis directement au préjudice des pensionnaires

Source officielle
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cr

6137262ecd580146774238d4

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

l'association "Saint-Jean - Mieux vivre son âge" la somme de 1 505 064,10 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que la rubrique argent de poche correspond à la part revenant aux pensionnaires

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e1a

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

durant le préavis ; que néanmoins, le conseil de prud'hommes a admis le caractère réel et sérieux du licenciement au motif que de tels faits, s'ils se reproduisaient porteraient atteinte au moral des pensionnaires

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda84

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

X... du seul fait que ce dernier avait déjà embauché des pensionnaires du Centre dans lequel avait été admis M.

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041d6

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

et rendant impossible toute collaboration de ses collègues avec lui pour la prise en charge des handicapés, mais encore refusait de remplir les actes administratifs et médicaux, privant ainsi les pensionnaires

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff70

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

que Gilberte X..., veuve Y..., et Francine Y... avaient mis en évidence dans leurs conclusions d'appel les problèmes spécifiques posés par les troubles dont étaient atteintes les personnes âgées, pensionnaires

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f220b

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

invitait le salarié, si, en sa qualité de directeur, seul responsable de la discipline de l'établissement, le salarié n'avait pas le pouvoir de décider du renvoi provisoire ou définitif de certaines pensionnaires

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f7118

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors qu'en se bornant à énoncer que l'absence des reçus exigés par la direction lors du dépôt d'argent ou de bijoux par les pensionnaires

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bb6

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

deuxième moyen, que l'arrêt ne pouvait rejeter l'argumentation de l'employeur sur ses prérogatives et obligations d'organisation du travail, de sécurité de son personnel mais aussi de la quiétude des pensionnaires

Source officielle