mineures de quinze ans avec la circonstance qu'il avait autorité sur elles; "aux motifs que, tant devant les gendarmes enquêteurs que devant le magistrat instructeur, X... avait reconnu "une" pénétration

; - Question n° 4 : "L'accusé X... est-il coupable d'avoir à B. et à C., de 1993 jusqu'au 9 novembre 1996, commis sur la personne d'Y... des agressions sexuelles exemptes d'actes de pénétration ?"

questions n° 1 et 2 ainsi libellées ; "question n° 1 "l'accusé Brahim X... est-il coupable d'avoir à Rouen, le 13 octobre 1991, commis sur la personne de Jeannine A... épouse B... un acte de pénétration

Y... ; "aux motifs que, dans son mémoire régulièrement déposé le 8 septembre 1998, le conseil de X... fait valoir que les actes de pénétration sont niés et que la violence, la contrainte, la menace

[J] d'avoir commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise, sur [T] [U] [O], mineure de quinze ans, en l'espèce notamment des pénétrations digitales vaginales et

des pénétrations digitales et péniennes vaginales, alors « que la feuille de motivation ne caractérise pas un ou des actes de pénétration sexuelle commis M.

Pour un chantier de construction, la société [2] a fourni à la société [1] une pelleteuse et son conducteur, M. [O] [V] [C]. 3.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre Jean X... d'avoir, le 25 mai 2002, commis un acte de pénétration

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° G 14-29.227 formé par : 1°/ la société Perret

sexuelle, même si celle-ci n'a pas été complète ; que les experts psychiatres qui ont examiné Naïma estiment qu'elle est crédible ; "alors, d'une part, que le crime de viol suppose un acte de pénétration

digitales sur la personne de Virginie X.; que, tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis, comme tel pourrait être le cas en l'espèce, sur la personne d'autrui par violence

; Question n° 3 : "l'accusé Charles X... est-il coupable d'avoir... du 8 juillet au 31 décembre 1979 et dans le courant des années 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986 commis des actes de pénétration

et "L'accusé Pierre-Yves X... est-il coupable d'avoir, à Salins-les-Bains, entre 1979 et le 30 juillet 1981, par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne

pris de la violation des articles 232 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pelletier

M. ont fait l'objet de pénétrations sexuelles digitales ; "alors que le crime de viol suppose un acte de pénétration sexuelle ; que l'acte de pénétration sexuelle par voie vaginale suppose le franchissement

avec le doigt et indique qu'elle a saigné ; que sur le plan juridique, il est sans importance que la pénétration n'ait pas été complète, le viol étant tout de même constitué ; "alors, d'une part, que

à moteur est impliqué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Comafruit a passé une convention, en vue de la construction d'une usine, avec la société Cola, Sud-Ouest (Colas) ; qu'une pelleteuse

que la chambre d'accusation a renvoyé X... devant la cour d'assises du département du Var ; " aux motifs que les déclarations de la victime sont précises, notamment sur des faits de tentative de pénétration