droit d'usage qu'il détenait sur le passage commun.

actes, soutenant que les indications cadastrales sont dépourvues de valeur probante et que l'assiette du passage commun est entièrement située sur sa parcelle ; elle estime que le terme « passage commun

la présomption du passage commun, en ce que le document d'arpentage de M.

.- A... désignait la parcelle AD 48 comme une cour et un passage communs à tous les riverains, que celui de M. et Mme Y... mentionnait des droits indivis avec des tiers au passage commun sur la parcelle

 faire interdiction à M. et Mme [C] de laisser divaguer leurs volailles et leurs chiens sur leur fonds, le passage commun et l'emprise de la servitude de passage ; - faire interdiction à M. et Mme [C]

commun situé au Nord de sa propriété dire que Monsieur [A] bénéficie d'une servitude de passage sur ce passage commun ; En tout état de cause, condamner solidairement Monsieur et Madame [

Y... sur le passage commun, l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2008) retient, d'une part, que M.

le passage commun aux Y..., J... et BE..., auteurs respectifs de M. et Mme U..., de M. et Mme D..., de M. et Mme I..., de Mme A... et de C..., et montre bien que le passage commun formait à cette époque

villa de Mme X... subissait une perte d'ensoleillement notable eu égard à la hauteur et à la masse de la résidence, que le nombre de vues directes sur la terrasse de la villa avait augmenté, que le passage

commun sur l'ancienne parcelle cadastrée section B n° 480, ce passage commun provenant de la division d'un même fonds opéré par un acte de partage du 31 décembre 1826 et constituant, entre 1826 et 1994

Arguant d'atteintes portées à leurs droits sur les passages communs, les époux C... ont obtenu par ordonnance de référé du 15 décembre 1999 la désignation d'un expert géomètre, en la personne de Monsieur

B... révèle un droit au passage commun se trouvant à l'ouest de ladite propriété (actuellement cadastrée A1110) ainsi qu'un droit au passage commun se trouvant devant ladite propriété c'est-à-dire au sud

leurs ayants-droit le droit d'utiliser ce passage commun sans aucune restriction, - dire le présent arrêt opposable à M.

le droit d'utiliser ce passage commun sans aucune restriction, - dire le présent arrêt opposable à M.

commun, et ce sous astreinte ; AUX MOTIFS QUE la convention des 27 juin et 6 juillet 1934 prévoit en son article 1er qu'« à la surface du sol, la propriété du passage commun reste indivise » ; que

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 novembre 2006), que se plaignant de l'encombrement d'un passage commun dans un immeuble en copropriété, M.

Ils contestent l'existence d'un droit de passage ou d'un passage commun.

[O] [G] et à l'enlèvement de tout autre objet qui encombre l'accès au passage commun.