En cours de procédure, ils ont demandé que ce mandataire ait également mission de représenter les copropriétaires des parts indivises.

R..., propriétaire de la moitié indivise d'une maison, a fait donation-partage de sa part indivise à ses deux enfants mineurs ; qu'en sa deuxième page, l'acte désignait le bien, objet de la donation, comme

avec sursis, diffusion de message informant le public d'une condamnation et, à titre complémentaire, l'interdiction définitive de gérer une profession commerciale, confiscation des scellés et de la part

S... a vendu à son épouse sa part indivise dans un bien immobilier qu'ils avaient acquis en 1997 ; que le 26 février 2007, Mme S... a revendu ce bien ; que, le 13 octobre 2010, le comptable a assigné M

l'arrêt attaqué (Colmar, 23 septembre 1992), qu'à la suite du décès de Camille Fuchs, marié sous le régime de la communauté universelle avec Marie-Anne Y..., de la donation par Marie-Anne Y... de sa part

décès de celui-ci, son épouse, Mme [U], arguant de sa qualité de coindivisiaire à hauteur de 20 % de la propriété du cheval, en vertu d'un accord dit « tous frais tous gains », a souhaité vendre sa part

Z... a cédé à Mme Y..., sa coïndivisaire, sa part indivise d'un immeuble ; Attendu que pour débouter la Banque nationale de Paris de sa demande, l'arrêt retient que la vente litigieuse faisait sortir

Y... a vendu ses parts sociales à M. Z... et sa part indivise de l'immeuble à M. X...; qu'ensuite, M.

[R] et [B] [M] (les consorts [M]), par l'intermédiaire de Mme [J], conseiller en gestion de patrimoine, ont acquis plusieurs contrats de vente avec la société Aristophil (la société) des parts indivises

[K] et Mme [Z], son épouse, par l'intermédiaire des sociétés AP Consulting et Millenium finances, ont acquis chacun de la société Aristophil (la société) des parts indivises de collections de manuscrits

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1990), qu'ayant acquis une part indivise d'un immeuble appartenant aux consorts X..., la société Groupe Kotin, devenue Groupe

Y... a revendiqué, à ce titre, la part indivise du défunt dans un domaine qui était en indivision entre celui-ci et ses neveu et nièce, M.

[V] a acquis de la société Aristophil, par l'intermédiaire de la société Isalys, conseiller en gestion de patrimoine, des parts indivises de collection de manuscrits anciens et conclu un contrat de dépôt

consistant à acquérir des parts indivises de collections de manuscrits anciens, laquelle détenait des comptes dans les livres des sociétés Crédit coopératif, Banque palatine, Crédit lyonnais, My money

[I] [P] avait cédé à son frère sa quote-part indivise en nue-propriété du bien immobilier. 6.

Chacun est devenu propriétaire indivis d'un sixième des terres. 2. Les cohéritiers de [N] [S] ont cédé leurs droits dans l'indivision à [J] [D] [L]. 3.

[E] de sa part indivise dans l'immeuble précité. Le liquidateur n'était pas partie à cette instance. 4.

judiciaire, avec mission de représenter tous les indivisaires aux assemblées générales de la SCI SALDUCCI qui seront convoquées à la requête du liquidateur amiable et d'exercer le droit de vote attaché aux parts