non comparante représentée par Maitre DUBRUQUE Clémence, avocate désignée au titre de l’aide juridictionnelle au barreau de Grasse 3°) Le Ministère Public Partie jointe Vu la requête émanant du directeur

non comparante représentée par Me Caroline ROCH ELFORT, avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle au barreau de Grasse 3°) Le Ministère Public Partie jointe 4°) UDAF06, MJPM Demeurant CS 41029

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 3.

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 3.

non comparante représentée par Me Clémence DUBRUQUE, avocate désignée au titre de l’aide juridictionnelle au barreau de Grasse 3°) Le Ministère Public Partie jointe 4°) Monsieur [P] [M] Route du Signal

non comparante représentée par Me PIETTE Eloïse, avocat au barreau de Grasse désigné au titre de l’aide juridictionnelle 3°) Le Ministère Public Partie jointe 4°) Association ASSIM 47 Bd René Cassin

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 3.

Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE SUR LA PROCEDURE Vu la décision d'admission en soins sans consentement à la demande d'un tiers prise le 21/03/2026

Sur l'action civile, le tribunal a déclaré recevable la constitution de partie civile de Mme S..., déclaré Mme X... responsable du préjudice subi par cette dernière, donné acte à la partie civile de son

[O] [D]- tiers demandeur à l'admission (père) [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant Partie Jointe : Le Procureur Général - Cour d'Appel de CHAMBERY - [Adresse 4] - [Localité 5] - dossier communiqué

Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL LA CONCEPTION [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Madame [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] née le 16 Février 2000 à [Localité 4] Non comparante Partie

[Adresse 1] dûment avisé, absent représenté par Maître STORME, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

consentement mis en oeuvre par le Centre Hospitalier de [Localité 3] INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [V] [P] [Adresse 3] [Localité 5] PARTIE

-7YXQ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL LA CONCEPTION [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Madame [H] [M] [Adresse 2] [Localité 3] née le 28 Janvier 2009 à [Localité 4] Comparante Partie

L’HOPITAL [O] HOPITAL [O] - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 2] né le 25 Juillet 1997 à [Localité 3] Non comparant Partie

RG 26/03470 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UUE Demandeur [B] CHU NORD [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Monsieur [A] [Q] [T] [Adresse 2] [Localité 3] né le 02 Mai 2002 Non comparant Partie

W-B7K-7ZFZ ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE CENTRE HOSPITALIER VALVERT Non comparant Défendeur Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 2] né le 28 Juin 1987 à [Localité 3] Comparant Non comparant Partie

Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS