, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1871 du code civil ; 3°/ que les associés conviennent librement de l'objet de la société en participation ; qu'une société en participation peut avoir

Z..., intitulée "La Voisine du dessus", les dépenses de montage et d'exploitation, ainsi que les recettes, étant supportées et réparties entre les associés dans la proportion de leur participation ; que

1er avril 1996 au 31 décembre 1997, l'URSSAF a notifié, le 1er mars 1999, à la société Dourdin un redressement correspondant à la remise en cause de l'exonération de cotisations de la réserve de participation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 1er juin 1992, un accord de participation a été conclu au sein

l'accord de participation de la société du 2 février 2015. 4.

le logement de la famille", sans rechercher, comme elle y était invitée, si la participation de M.

a relevé qu'elle avait été invitée aux septième et dixième réunions et en a déduit qu'elle aurait continué à participer à l'infraction jusqu'à l'envoi des invitations à participer à la onzième réunion

au chiffre d'affaires ou aux résultats'' ; qu'il en résulte que ces ''participations au chiffre d'affaires ou aux résultats'' constituent les éléments de rémunération variable liés au chiffre d'affaires

du Printemps dans son capital et la cooptation de son président du directoire ne tendaient qu'à asseoir une volonté tant de se prémunir contre des prises de participation dont elle n'aurait pas eu le

d'un droit à participation aux résultats de l'entreprise ; que selon les articles L. 3324-1 et D. 3324-1 du code du travail, la réserve spéciale de participation est calculée en fonction des salaires

d'un droit à participation aux résultats de l'entreprise ; que selon les articles L. 3324-1 et D. 3324-1 du code du travail, la réserve spéciale de participation est calculée en fonction des salaires

d'un droit à participation aux résultats de l'entreprise ; que selon les articles L. 3324-1 et D. 3324-1 du code du travail, la réserve spéciale de participation est calculée en fonction des salaires

d'un droit à participation aux résultats de l'entreprise ; que selon les articles L. 3324-1 et D. 3324-1 du code du travail, la réserve spéciale de participation est calculée en fonction des salaires

confirmatif attaqué (Paris, 1er février 2002), que la société Compagnie Molinier Laur, dénommée, depuis, société Molinier Finances a été associée à concurrence de 25 droits sur 200 de la société en participation

Patricia, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mars 2006, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

que participer, renvoyer uniquement votre bon de participation », sans répondre aux conclusions de M.

Y..., magistrat stagiaire, a participé avec voix consultative au délibéré et qu'il a fait le rapport ; "alors que, d'une part, si les dispositions de l'article 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958

lesdites substances et en participant à une entente destinée à favoriser une telle importation ; "alors, d'une part, que le délit d'importation de produits stupéfiants suppose que le prévenu ait participé