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4 119 résultats pour « partage par souche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Terres

67a5a1a8cb8e9293803aeac5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

entre les héritiers de [GB] [EZ] ; que selon acte de partage du 21 mars 1974 la part revenue à [X] [EZ] a été partagée entre deux de ses enfants : [TM] à laquelle a été attribué le lot 1 et [SY] à laquelle

Source officielle

Page 2 sur 206

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101188

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

I..., avec l'accord unanime de toutes les parties ; qu'il retient que le tribunal, en l'absence de toutes contestations ultérieures, s'est assuré du consentement de chaque souche au partage effectué dans

Source officielle
CC

civ1

60794e6f9ba5988459c48e74

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

le jugement qui avait homologué le rapport d'expertise lequel avait proposé un partage en nature par souche et à l'intérieur des souches par branche, formé les lots non attribuables en nature et proposé

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

691482104322238c089c00ec

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des deux souches ; Attendu que chacune des parties conservera la charge des dépens par elles exposés ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, Statuant par mise à disposition au Greffe, après débats en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a64

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

K... entrent aussi dans le partage de cette souche selon la vente).

Source officielle
CA

Chambre civile

68f9b8300a84a5e5f002172a

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

judiciaire de l'indivision existante entre monsieur [E] [N] et monsieur [D] [F] et madame [U] [F], - voir dire et juger que le partage s'effectuera par souche, avec la précision que monsieur [D] [F]

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6364bbb6e405357f749eaafc

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Pour que le partage, par ailleurs égal en valeur, soit équitable, il faut donc veiller à ce que chaque souche venant au partage reçoive des lots de la partie plane comme de la partie montagne de la terre

Source officielle
CA

Cabinet C

6721da980fa562400eaa5b9f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

leurs dernières conclusions en date du 9 août 2024 ils maintiennent ces mêmes demandes ajoutant les mentions suivantes : Vu la contestation sérieuse sur le titre de propriété de Mlle [X], et vu le partage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c065

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

droit de TERIITEMIRO, et les ayants droit de la souche Tau a AITU.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100484

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

MM... a M..., le lot D, et à la souche XU... a M..., le lot A, cet allotissement ayant recueilli l'accord de l'ensemble des parties. 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

677e1636dbb9bd42de09fbaa

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

successorale de la souche de Mme [L] [P], compte tenu de donations dont celle-ci avait bénéficié de la part de [E] [G], lesquelles auraient épuisé, selon l'administration fiscale, les tranches du barème

Source officielle
CA

Chambre des Terres

68106d2fcda51f39e7a87b20

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

n'étaient pas représentée à l'instance en partage, à savoir la souche de M.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

63e49fc75a87f705dec49d90

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

soit laissées dans l'indivision entre les parties, soit licitées, - Ordonné une expertise en vue d'établir un projet de partage.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100244

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Y... épouse X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'appelante prétend que le rapport d'expertise ne peut permettre d'aboutir au partage en ce que s'il fait une estimation des biens à partager, il n'en résulte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200785

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 7 novembre 2019), les héritiers, issus de trois souches de descendance de deux propriétaires de terres situées en Polynésie française, ont été assignés en 1989 en partage

Source officielle
CA

Cabinet C

6501514b064ab105e62da373

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Il estimait alors que la demande de sous partage de la part revenant à la souche [DE] a [HN] V était prématurée, toutes les souches n'étant pas représentées.

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a968

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

qu'à la suite du décès de Henri X..., laissant pour lui succéder son épouse, et ses deux fils Bernard et Robert X..., un tribunal de grande instance a ordonné les opérations de compte, liquidation et partage

Source officielle
CA

Cabinet C

66d00eba990a8354187abae9

Appel

22 août 2024

22 août 2024

la terre litigieuse depuis 20 ans dans la mesure où Mme [U] [M] est une des ayants droit de [P] qui se sont vus attribués par jugement du 9 janvier 1981, le lot concerné après que la terre ait été partagée

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

6946e5bc75782d5f06054b94

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par conclusions notifiées aux parties le 9 avril 2024 [K] [J] a fait part de son désistement d'instance.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200375

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[QA] ont saisi un tribunal d'une demande en partage de la terre [Localité 3] 1. 2. Mmes [UX], [PR], [BZ], [EP], [XU] et [MP] ainsi que MM.

Source officielle