le chef de l'arrêt ayant décidé que les libéralités litigieuses n'étaient pas rapportables à la succession et le reproche allégué relatif à la vocation successorale du conjoint survivant ; que le moyen

inéquitable de laisser à chacune des parties la charge de ses entiers frais de toute la procédure ; La cour dira aussi que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage ; PAR CES

Les articles 757 et 757-1 règlent le partage de la succession entre le conjoint survivant et les enfants du défunt ou les descendants de ceux-ci, ainsi qu’entre le conjoint survivant et les père et mère

de biens mais avec société d'acquêts de sorte que Mme Y..., légataire universelle de son époux, William X... décédé le 22 décembre 2001, n'héritait que d'un quart en pleine propriété, c'est-à-dire d'un

disponible entre époux, la donation ne peut trouver application et le conjoint survivant ne peut avoir aucune vocation légale en pleine propriété.

la totalité du patrimoine successoral, une indivision se ferait jour entre les légataires universels et l'héritier réservataire.

a décidé que le testament de 1979 avait révoqué les testaments antérieurs et qu'il avait institué des légataires universels conjoints qui sont, d'une part, les quatre "amies" désignées comme exécutrices

21 octobre 2002, instituée légataire universelle ; que celle-ci a opté pour le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ; que par assignation du 10 juin 2005, Mme X... a demandé le partage

Il soutient en effet que l'institution de plusieurs légataires universels, sans assignation de parts, confère à tous des droits égaux, ce qui crée une indivision entre légataires (cassation 12 mai 2004

survivant cotitulaire de continuer à faire fonctionner les comptes sous sa seule signature ; qu'en fournissant ainsi au mandataire du légataire universel les renseignements nécessaires à la sauvegarde

Les articles 757 et 757-1 règlent le partage de la succession entre le conjoint survivant et les enfants du défunt ou les descendants de ceux-ci, ainsi qu’entre le conjoint survivant et les père et mère

part dans la succession de son conjoint.

Les articles 757 et 757-1 règlent le partage de la succession entre le conjoint survivant et les enfants du défunt ou les descendants de ceux-ci, ainsi qu’entre le conjoint survivant et les père et mère

Les articles 757 et 757-1 règlent le partage de la succession entre le conjoint survivant et les enfants du défunt ou les descendants de ceux-ci, ainsi qu’entre le conjoint survivant et les père et mère

Les articles 757 et 757-1 règlent le partage de la succession entre le conjoint survivant et les enfants du défunt ou les descendants de ceux-ci, ainsi qu’entre le conjoint survivant et les père et mère

la loi qui a accru les droits du conjoint survivant ; Que raisonner autrement, c'est-à-dire retenir qu'[W] [E] a institué ses enfants et petits-enfants légataires universels et a ainsi exhérédé son

Les articles 757 et 757-1 règlent le partage de la succession entre le conjoint survivant et les enfants du défunt ou les descendants de ceux-ci, ainsi qu’entre le conjoint survivant et les père et mère

Les articles 757 et 757-1 règlent le partage de la succession entre le conjoint survivant et les enfants du défunt ou les descendants de ceux-ci, ainsi qu’entre le conjoint survivant et les père et mère