. ; Mais attendu qu'il résulte du registre de l'audience du 13 octobre 2008 où Mme Z... était représentée, que les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'ordonnance au 24 novembre 2008 ;

Pierre, - La SOCIETE BORDAS, civilement responsable, - La COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 mars

Ce n'est de fait que dans un projet de partage établi semble-t-il en 2010 que le notaire en fera état, mais en ne visant que celles de 2001.

Pascal, partie civile, - L'ASSURANCE MUTUELLE du GABON, - La CAMAT, - L' OMNIUM GABONAIS D'ASSURANCE et de REASSURANCE, - LA COMPAGNIE L'UAP, - L'UNION DES ASSURANCES du GABON, parties intervenantes

Antoinette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 avril 2001, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-François

- au titre de la subrogation conventionnelle Moyens des parties L'appelante soutient que l'intimée ne justifie pas d'une subrogation conventionnelle dès lors d'une part que la quittance

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 21 mars 2003) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant sur les déclarations de la fille

X... a assigné Mme Y... en partage de l'immeuble indivis et en remboursement de la contre-valeur de vingt-trois parts de SICAV acquises en 1993 ; que Mme Y... a sollicité le partage des comptes bancaires

A titre subsidiaire, si le tribunal venait à retenir que la prise concomitante des deux anticoagulants était à l’origine du décès de [Y] [K], le docteur [F] considère qu’un partage de responsabilité avec

C'est en l'état que les parties se présentent à l'audience.

, sans recours possible, * Dire que les frais d'expertise seront partagés par moitié entre les parties, * Laisser les dépens à chacune des parties.

que, pour déclarer irrecevables les demandes formées par Mme A... pour la première fois en appel, tendant au paiement par les consorts X... de leur quote-part des charges, ainsi qu'à la rémunération de

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de complicité d'escroquerie, et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également in solidum à indemniser les parties

vue de parvenir à un partage amiable».

l'évaluation des biens à partager ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Attendu que M.

partage ; AUX MOTIFS QUE l'acte de partage inégalitaire de la succession de Georges-Raymond, dressé le 23 juillet 2001, par Me Jean-François Z..., notaire à la Rochelle, a été précédé de deux actes

part, qu'en s'abstenant, selon le moyen, de rechercher si l'accord des parties soumis au juge aux affaires matrimoniales pour régler les conséquences pécuniaires du divorce n'avait pas aussi porté sur

X... et déposées concomitamment sur les comptes CNE et I... Z...

Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 février 2011) de prononcer leur divorce aux torts partagés et de la débouter de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que c'est dans l'exercice