portant la marque et provenant de distributeurs agréés au nombre desquels figurait la parfumerie Eve parfums, étaient revendus par un tiers non agréé ; que la société Chanel après avoir dénoncé le contrat

de concordance entre les parfums "Michel Oelge", identifiés par un numéro d'ordre, et des marques de parfum déposées étaient corrélativement diffusés dans le réseau de distribution de la société MOD ;

Ponthieu Parfums et Parfumerie 2 Miss font grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance alors, selon le moyen, que le jugement doit contenir l'indication du nom des juges qui en ont délibéré, à peine

, titulaire des marques Hermès, Calèche, parfums d'Hermès pour désigner les produits de parfumerie qu'elle fabrique et commercialise dans son réseau de distributeurs agréés, a assigné Mme X... qui, après

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 2002), que la société Kharys parfums

X..., employé depuis 1983 par la société Nina Ricci en qualité de représentant et passé en 1990 au service de la société Nina Ricci parfums, a été licencié le 14 décembre 1998 par cette dernière, pour

, il considère, d'une part, qu'il s'agit d'une offre promotionnelle limitée dans le temps, et, d'autre part, que les mêmes parfums ont été vendus précédemment par l'annonceur lui-même au "plein tarif"

, domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-12.590 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Parfums

JCM Parfums et de M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société PARFUMS ULRIC DE X..., société à responsabilité limitée

relative à une saisine des sociétés SA Beauty Shop, Aquitaine de Parfums, Parfums Bordeaux West, Lauga et Benais, PCB concernant des pratiques de la société Parfums Christian Dior

parfumées pour diffuseurs de parfums d'intérieur ; extraits de fleurs ; bases pour parfums de fleurs ; huiles comme parfums pour la maison ; huiles pour la parfumerie ; ambre (parfumerie) ; musc (parfumerie

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 9°/ la société Grande Parfumerie Montmartre Ordener, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 10°/ la société Parfumerie

cire et l'a condamnée pénalement et civilement ; "aux motifs que " si, ainsi que le relève le tribunal, les explications données par Murielle X... sur la provenance de la plupart des flacons de parfum

Hygiène et Beauté ; "aux motifs que devant les services de police, Ghislaine Y... a reconnu les faits qui lui sont reprochés de manière circonstanciée, indiquant même la destination des flacons de parfum

Jean-Pierre d'Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Anne Parfums, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beiersdorf, anciennement dénommée Lesourd parfumeurs

Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-16.858 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Comptoir nouveau de la parfumerie