[T], propriétaire de diverses parcelles de terre et bâtiments donnés à bail à M. et Mme [A], leur a délivré congé pour reprise au profit de son épouse ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 septembre 1990), que les consorts Z..., nus-propriétaires de parcelles de terre, ont fait assigner M.

N... diverses parcelles de terre ; que celui-ci a sollicité l'autorisation de céder le bail à ses deux filles ; Attendu que M.

[E] une parcelle de terre, lui a délivré congé pour reprise au profit de son fils, M. [H] ; que M.

Aix-en-Provence, 13 janvier 1998), que la commune d'Eygalières a assigné Mlle X... devant le tribunal de grande instance en démolition des constructions réalisées sans permis de construire sur des parcelles

[H] deux parcelles de terre, leur a délivré congé pour reprise au profit de son fils, M. [V] ; que MM.

C..., qui avait vendu à la SCI de Castagno (la SCI), une parcelle de terre ne lui appartenant pas, a été condamné, après expertise, à garantir la SCI des condamnations mises à sa charge au titre de l'indemnisation

Francis Y..., propriétaire de parcelles de terre, a assigné Mme X... en paiement de dommages-intérêts pour occupation des lieux sans droit ni titre ; que M. Joseph Y... et M.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2014), que M. et Mme [B], d'une part, M. et Mme [V], d'autre part, sont propriétaires indivis d'une parcelle

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 1993), que la société Morillon Corvol, propriétaire de parcelles

lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 juillet 1997), que les époux Y... ont engagé, à l'encontre de Mme X..., une action en revendication d'une parcelle

propriétaires, aux termes d'un acte notarié du 28 juin 1917, d'une parcelle de terre de 5 hectares, ont assigné en expulsion des lieux la société Compagnie industrielle et agricole du Comte de Loheac

Michel Z..., qui avait donné à bail à M. et Mme X... des parcelles de terre, leur a délivré un congé pour reprise au profit de son fils, M.

A..., propriétaire de parcelles de terre prises à bail par M. et Mme X..., leur a délivré congé pour reprise à fins d'exploitation personnelle et a sollicité en cours d'instance la résiliation du bail

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 avril 1991), que Mme Y..., propriétaire de parcelles de

pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur ; Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 6 avril 1995) décide que les époux Y..., propriétaires de diverses parcelles

R..., d'autre part, ont, par deux baux distincts, pris à bail des parcelles de terre appartenant au groupement foncier agricole du Z... M...

Y... a acquis des époux B... une parcelle de terre que ses vendeurs s'étaient engagés à désenclaver dans un délai d'un an ; qu'alléguant qu'ils n'en avaient rien fait et que lui-même avait subi un préjudice