cadastrée [...] et grevée d'une servitude de passage conventionnelle de deux mètres de large au profit des parcelles contiguës cadastrées [...] et [...] et appartenant à M. et Mme Z..., les ont assignés

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mai 2003), que, Mme X..., épouse Y..., propriétaire d'une parcelle

communales cadastrées n° 2063, 2033 et 2871 et la parcelle contiguë n° 2878, propriété de l'association Centaure club de Nice, celle-ci a soulevé l'incompétence de la juridiction saisie, au motif que

l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembre 2000) que l'association syndicale libre "lotissement des Castors de l'Ermitage" (l'ASL) constituée en 1970, ayant pour objet social la gestion et l'entretien d'une parcelle

O..., propriétaire de la parcelle contiguë n° [...], en établissement d'une servitude de passage pour cause d'enclave. 3.

Parneix, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 mars 2003), que les époux X... ont assigné en bornage Mme Y..., propriétaire en indivision de parcelles

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 décembre 2002), que les époux X... ont endommagé un conduit d'assainissement passant dans le sous-sol de leur propriété et provenant d'un immeuble bâti sur une parcelle

W..., propriétaire de parcelles contiguës au fonds de M. et Mme R..., a créé un enrochement de plusieurs mètres en hauteur et en longueur constituant une plate-forme sur laquelle il exerce une activité

détachée d'un fonds bâti ayant appartenu aux époux X..., les époux Y... ont assigné les époux Z..., sous-acquéreurs de la parcelle contiguë, pour obtenir, avec la reconnaissance d'une servitude conventionnelle

[T] est propriétaire d'une parcelle cadastrée D n° [Cadastre 1]. M. et Mme [P] sont propriétaires de la parcelle contiguë cadastrée D n° [Cadastre 2]. 2.

[L] (les consorts [L]), propriétaires de parcelles contiguës, dont la parcelle AX [Cadastre 13], en interdiction de stationnement de leur véhicule automobile sur la parcelle AX [Cadastre 2] et en enlèvement

[Y] [O], Mme [A] épouse [O] et Mme [C] [O] (les consorts [O]), propriétaires des parcelles cadastrées AS [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5], ont assigné M. et Mme [P], propriétaires des parcelles

[R], propriétaires, respectivement, des parcelles contiguës cadastrées [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 13]. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Parneix, conseiller rapporteur, M.

Z... et Mme B..., propriétaires de parcelles contiguës à celles appartenant à M. et Mme X..., ont demandé qu'il soit fait interdiction à ceux-ci de se clore et que leur acte de propriété soit rectifié

Les consorts B... sont propriétaires indivis d'une parcelle contiguë. 2.

dernière parcelle contiguë à d'autres parcelles lui appartenant qui avaient accès à la voie publique ; que l'URSSAF de Grenoble, à qui la CAF a cédé des droits indivis sur la parcelle est intervenue volontairement