Brussel's, dénommée société Crèmerie hôtel Le Brussel's, ayant, avec le concours du cabinet d'architectes "Atelier d'architecture en montagne", obtenu, le 18 septembre 1984, un permis de construire un parc

mars 1994), que la SCI Gambetta Ramus ayant construit, en 1976, et vendu un immeuble, a été assignée par le syndicat des copropriétaires "..." en raison de la non-conformité du système d'aération du parc

de la région parisienne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,15 avril 2015), que la Société auxiliaire de parcs de la région parisienne (la SAPP

peut être contesté que le centre ville de Saint-Pierre a connu une modification notable des facteurs locaux de commercialité, notamment par la transformation d'une rue en rue piétonne, la création d'un parc

traversé le parc de stationnement en direction de l’escalier automatique permettant d’accéder au niveau inférieur.

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble du Parc de stationnement Silo Est, dit L'Echat, et l'Union des syndicats des copropriétaires du Parc de stationnement

informée de la présence habituelle dans son immeuble de squatters qui s'y installaient après avoir escaladé le mur d'enceinte, d'accès facile à l'arrière de la propriété du fait de l'aménagement d'un parc

et formant un seul lot dont les consorts Z... sont propriétaires et au rez-de-chaussée, en terrasse, un parc de stationnement de 26 places, formant 26 lots distincts appartenant tous aux époux Y... et

[N] et [F] [K] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir créé un parc de stationnement de vingt bateaux et posé une clôture sans déclaration préalable, pour avoir installé un conteneur

Y..., qui circulait sur une chaussée plate et rectiligne comportant deux voies de circulation, une dans chaque sens, avait obliqué sur sa gauche pour pénétrer dans un parc de stationnement alors qu'une

l'expert, à réaliser "dans un souci de bon voisinage", des travaux, à l'entrée rez-de-chaussée de la rue Jean Solvain, qui ne lui incombaient pas, la cour d'appel, a retenu, sans violer la loi des parties

Pellegrini, liquidateur judiciaire, un contrat de sous-traitance pour la construction d'un parc de stationnement, l'a, après mise en demeure, assignée en résiliation, en application de la clause résolutoire

infiltrations s'expliquent par le défaut de conception d'un caniveau, mis en oeuvre au vu d'un schéma d'écoulement établi par la société Soprema, et que celle-ci a exécuté les travaux de revêtement d'un parc

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 31 mars 2000), que la société RG, maître de l'ouvrage, ayant entrepris la restauration d'un immeuble, a chargé la société Euparc de la réalisation d'un parc

nouvelle date de livraison a été fixée au 8 mars 1999 afin de procéder au dédouanement omis par le transporteur ; que dans la nuit du 7 au 8 mars 1999, la marchandise a été volée dans un camion garé sur le parc

X..., entrepreneur, qui avait exécuté en sous-traitance, sur la base d'un devis du 3 février 1986, des travaux d'aménagement des accès et du parc de stationnement d'une discothèque appartenant à la société

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 octobre 2005), qu'en 2002, la société Giraudy-Viacom, maître d'ouvrage, a chargé la société SODIE de l'exécution de travaux relatifs à des parcs

X... à occuper un local lui appartenant, attenant à un parc de stationnement couvert qu'il lui avait donné antérieurement à bail ; que le 24 septembre 1993, l'OPHLM a fait sommation à M.