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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

31 résultats pour « parachutisme »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L2222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 70

Code général de la propriété des personnes publiques

des associations ou à des organismes agissant pour la préservation ou la mise en valeur du patrimoine militaire ou contribuant au renforcement du lien entre la Nation et son armée ; 2° De matériels nécessaires à la pratique du vol à voile et du parachutisme

Article 2

—

industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM) Plieur de parachute de secours et réparateur 240 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de parachutisme

Article Annexe 17

—

Type d'activités Activité aérienne de parachutisme, vol à voile, aérostation, vol à moteur, planeur ultra-léger motorisé et giraviation. Public concerné Tous les mineurs.

Article A322-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

Code du sport

doivent être effectués par un titulaire d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification, inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnu par la fédération ayant reçu délégation pour le parachutisme

Article R212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 65

Code du sport

déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2, ainsi que de l'escalade en "via ferrata" ; 5° Quelle que soit la zone d'évolution : a) Du canyonisme ; b) Du parachutisme

Article 2

—

industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC) Plieur de parachute de secours et réparateur 240r 335 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française de parachutisme

Article Annexe II-16-1 (art. A212-211)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 58

Code du sport

-Option “ méthode traditionnelle ” (TRAD) de la mention “ parachutisme ” du BP JEPS L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité dans l'option “ méthode traditionnelle ”. 1.

Article A231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 19 > 84

Code du sport

mentale ; – l'examen ophtalmologique (acuité visuelle, vision des couleurs) ; – l'examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, acuité auditive, évaluation vestibulaire) ; – l'examen de l'épaule pour les pratiquants du vol libre et du parachutisme

Article Liste n° 3

—

Réservé au vol à voile, au parachutisme, aux avions qui y sont basés et aux avions de servitude. Mafate-La Nouvelle-Cirque de Mafate La Réunion Cette hélistation est réservée : Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.

LEGIARTI000019957118

—

formation à la sécurité RGT CFS R 10 20 Guide des facteurs humains RGT HUM R 10 20 Réglementation ULM RGT ULM R 06 13 Inspection des aires de mouvement RGT IAM R 06 13 Complément aux cartes RGT COM 09 R 05 6,5 Recueil de textes relatif au parachutisme

Article Annexe

—

DES JEPS, spécialité "performance sportive" mention "parachutisme", délivré jusqu'au 1er septembre 2022.

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