___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 Le procureur général près la cour d'appel de Papeete

Papet, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

, domicilié en son parquet général, [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-50.042 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2021 par la cour d'appel de Papeete, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [S]

licencié le 26 mai 1989 pour motif économique, il a engagé une action prud'homale tendant notamment au paiement de primes de panier en application de la convention collective du commerce de gros de papeterie

Alain Maréchal, président directeur général de la société Papeteries d'X..., dont le siège est 49220 Vern d'X..., domicilié en cette qualité audit siège, 2 / la société Papeteries d'X..., dont le siège

de Papeete au paiement à Mme Christiane Z...

R..., tous quatre domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° B 19-20.294 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2019 par la cour d'appel de Papeete (chambre des Terres), dans le litige les opposant : 1°/

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la compagnie Papetière de l'Essonne, demeurant ..., 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR,

la société Fadiclass lui a fait connaître au mois de février 1990 que l'application au sein de l'entreprise, et à compter du 1er février, de la convention collective de la fabrication d'articles de papeterie

, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-50.049 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1

Par arrêt du 12 octobre 2017, la cour d'appel de Papeete a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions et condamné la Polynésie française au paiement d'une provision. 4.

Alain Y..., demeurant : 49220 Vern d'X..., 2 / la société Papeteries d'X..., dont le siège est : 49220 Vern d'X..., 3 / la société Sipinco, dont le siège est : 49220 Vern d'X..., en cassation

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Papeete, 13 avril 2000) de l'avoir débouté de sa demande ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le document litigieux ne comporte pas

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Roland X..., né le 18 septembre 1954 à Papeete, a été reconnu le 24 septembre 1954 par Mme Ginette Y..., puis le 7 septembre 1956 par M.

[T] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2025, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 6 septembre 2023, pourvoi n° 22-84.255

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle d'exploitation des papeteries Mosca, dont le siège est : 04230

René, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 12 septembre 2000, qui a annulé l'ordonnance de taxe rendue sur sa requête ; Vu le mémoire personnel produit