CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

156 440 résultats pour « palier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200915

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

aurait été terminée par une ordonnance de caducité, avant l'expiration du délai de déféré ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable la requête en déféré formée, le 26 septembre 2022, sur support papier

Source officielle

Page 2 sur 7822

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372438cd58014677413b41

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

X..., alors, selon le moyen : 1 / que l'identité du signataire d'un acte d'appel rédigé sur le papier à en-tête d'un cabinet d'avocat peut être établie par tout élément de preuve, y compris extrinsèque

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240ba

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

61372255cd580146773fc196

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

Isidore X..., demeurant à Cotonou (Benin), BP 04 1344, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Paris (1er arrondissement), en matière électorale, le concernant

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f7937

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Jean-Jacques Y..., industriel, demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 14, parc de Béarn, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre C), au profit de la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132678

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036e0

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

et de Diffusion SRD Lamifrance, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300101

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2019), par acte du 28 juillet 2008, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100408

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[J] [V], 2°/ Mme [K] [C], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 24-21.885 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea64

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a93

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Lalou X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-St-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société Sofrequip, Vieux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01523

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

[T] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 12e section, en date du 25 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00432

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[C] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 28 novembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

Source officielle
CC

soc

6137241acd5801467741247a

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

E... et F... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, en qualité de vacataires occasionnels / guichetiers dans le cadre de contrats à durée déterminée journaliers qui se sont succédé de façon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100033

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

K..., avocat inscrit au barreau du Val-de-Marne, a constitué avec la Selarl Fiacre La Bâtie Hoffman (la société FLH), société d'avocats inscrite au barreau de Paris, une structure commune de moyens, leur

Source officielle
CC

civ1

6137231dcd5801467740599b

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y... and Partners, société civile professionnelle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406cf2

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la promotion par la formation continue (Asproforc), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f8bf

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... a été embauché par la banque Stern, aux droits de laquelle se trouve la banque Pallas Stern, en qualité de fondé de pouvoir ; que sa rémunération annuelle comportait un salaire et une prime de bilan

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132038

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

copie, sous format numérique, de la convention de délégation de service public du 29 septembre 2011 ayant pour objet la modernisation et l'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy (POPB).

Source officielle
CC

soc

6137241acd5801467741247b

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du mois de septembre 1995 par le GIE Pari

Source officielle