agricole mutuel des Savoie (la Caisse) a consenti à la société RMCS électronique (la société RMCS) une ouverture de crédit d'un montant de 30 000 euros ainsi que trois autres concours les 27 septembre

constitution de partie civile contre Lyonnel Y... des chefs, notamment, de faux, usage de faux et escroquerie, reprochant à ce dernier d'avoir usurpé son identité et imité sa signature pour obtenir des ouvertures

agricole mutuel du Lot qui avait consenti à celui-ci divers prêts et une ouverture de crédit en compte courant; qu'à la suite de la défaillance de son débiteur, mis en redressement judiciaire le 2 juin

les arrêts attaqués et les productions, que la société Comptoir central de matériel d'entreprise (la CCME), aux droits de laquelle se trouve la société Bpifrance financement, a consenti en 1982 une ouverture

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 mai 2021), par un acte du 7 avril 2011, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la banque) a consenti à la société MG automobile une ouverture

mutuel des Pyrénées-Orientales a consenti à la SICA COOP Grand Sud une ouverture de crédit renouvelable de 200 000 francs au taux nominal de 10,50 % l'an; que M.

Y... faute par celui-ci, d'avoir payé le montant des échéances prévues par un contrat d'ouverture de crédit, consenti par cette banque ; que M.

agricole mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres (la caisse), a, sur le fondement d'un acte notarié, par lequel elle avait consenti à la société Deplanne-Blot une ouverture de crédit, exercé des

X... et a consenti à celui-ci une ouverture de crédit ; que , par acte des 21 décembre 1979, 29 janvier 1980 et 25 novembre 1980, Mme Y... s'est portée caution solidaire du paiement des sommes qui, relativement

l'ouverture de crédit ; que ses créances, qui ont fait l'objet d'une contestation, ont été admises par le juge-commissaire ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance d'admission des créances, l'arrêt

X... à s'acquitter de diverses sommes dues au titre d'une ouverture de crédit à la société Cofidis ; que M. X... a interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé, la Banque française commerciale Antilles-Guyane (BFC) a consenti courant 1984 à la société Gerton Car Equipement (GCE) une ouverture

pouvant faire obstacle à la bonne exécution de ces obligations, aucune utilisation de l'ouverture de crédit ne pourrait être exigée du prêteur ; que le 18 novembre 1991, le pool bancaire a notifié à la

l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 avril 1999), que par acte sous seing privé, la Banque française commerciale Antilles-Guyane (BFC) a consenti courant 1984 à la société Gerton car équipement (GCE) une ouverture

et intérêts arrêtés au 15 janvier 1986, au titre d'une ouverture de crédit en compte courant et d'un prêt ; que le jugement a également validé la saisie-arrêt pratiquée par le crédit agricole sur un compte-séquestre

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 26 juin 1985 la société BFIM SOVAC a consenti à la société AJL Terrain de Provence (la société) une ouverture

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 19 décembre 2019), les 28 juin et 17 septembre 2010, la société BNP Paribas Nouvelle-Calédonie (la banque) a consenti des ouvertures de crédit à la société Interoute SA.

de crédit, et une convention de délégation de créance par laquelle la société XL Airways, débitrice de la société Air horizons, s'obligeait à payer à la banque les sommes dues à celle-ci au titre de l'ouverture