Alain X..., maître de l'ouvrage, estimant que les travaux de construction d'un immeuble confiés à la société Pavillon Bain, par contrat du 4 février 1992, n'étaient pas réalisés conformément aux documents

cette marque, en raison de son caractère respectivement descriptif, s'agissant de désigner des livres destinés à l'apprentissage du dessin par les enfants, et déceptif, s'agissant d'autres types d'ouvrages

à une peine d'amende, à la démolition des ouvrages et à la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur ; "aux motifs que l'article L. 480-5 du code de l'urbanisme

en tant que telle ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a ainsi violé l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 2°/ qu'en outre, que la garantie décennale

l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle de locateur d'ouvrage ; qu'en déclarant la société CPCU responsable de plein droit sur le fondement de l'article 1792 du Code civil sans aucunement

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 octobre 2023), en 2017, la société Terra Loti (le maître de l'ouvrage), a entrepris une opération immobilière dont elle a confié les travaux de gros-oeuvre à la société

[E], son assuré, que le 16 mai 2014, de sorte que même si la réception tacite de l'ouvrage était fixée au 11 juin 2001, son action était prescrite ; qu'en jugeant que puisque l'ouvrage avait été réceptionné

X... et que ce dernier ne participait qu'à des travaux relevant de la seule gestion entretien de l'aéroport sous la responsabilité directe de la Chambre de commerce et d'industrie possédante des ouvrages

de jouissance, et 2.000 euros, outre les intérêts au taux légal à partir de l'assignation, en réparation de leur préjudice moral ; 1/ Alors que seul le constructeur d'un ouvrage est responsable de

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de détention arbitraire et outrage

amoureuses" ; qu'à la date des faits, Angélique Z... était âgée de onze ans et scolarisée en CM2 ; qu'il ressort tant des déclarations du prévenu que des parties civiles que la remise de l'ouvrage est

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 1997), que le Centre communautaire d'Ermont-Eaubonne (le Centre), maître de l'ouvrage

"pour des faits de diffamation par voie de presse, faits prévus et réprimés par les articles 29 et suivants de la loi de 1881" qui énonce les passages incriminés de l'ouvrage en cause mais ne qualifie

X..., maître de l'ouvrage, a chargé la société Mikit, depuis lors en liquidation judiciaire, de la construction d'un groupe de pavillons, dont le paiement devait être échelonné suivant l'état d'avancement

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 2004), que la Société nationale maritime Corse Méditerranée (la SNCM), le maître d'ouvrage

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 2004), que la Société nationale maritime Corse Méditerranée (la SNCM), le maître d'ouvrage

André X..., contre l'arrêt n° 416 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2016, qui, pour menaces sur personne chargée d'une mission de service public et outrage à personne

juridique précise en vertu de laquelle une personne charge un ou plusieurs constructeurs d'exécuter un ouvrage pour son propre compte, sans qu'il soit nécessaire qu'il en soit lui-même propriétaire ;