cette marque, en raison de son caractère respectivement descriptif, s'agissant de désigner des livres destinés à l'apprentissage du dessin par les enfants, et déceptif, s'agissant d'autres types d'ouvrages

à une peine d'amende, à la démolition des ouvrages et à la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur ; "aux motifs que l'article L. 480-5 du code de l'urbanisme

l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle de locateur d'ouvrage ; qu'en déclarant la société CPCU responsable de plein droit sur le fondement de l'article 1792 du Code civil sans aucunement

X... et que ce dernier ne participait qu'à des travaux relevant de la seule gestion entretien de l'aéroport sous la responsabilité directe de la Chambre de commerce et d'industrie possédante des ouvrages

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de détention arbitraire et outrage

amoureuses" ; qu'à la date des faits, Angélique Z... était âgée de onze ans et scolarisée en CM2 ; qu'il ressort tant des déclarations du prévenu que des parties civiles que la remise de l'ouvrage est

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 1997), que le Centre communautaire d'Ermont-Eaubonne (le Centre), maître de l'ouvrage

X..., maître de l'ouvrage, a chargé la société Mikit, depuis lors en liquidation judiciaire, de la construction d'un groupe de pavillons, dont le paiement devait être échelonné suivant l'état d'avancement

"pour des faits de diffamation par voie de presse, faits prévus et réprimés par les articles 29 et suivants de la loi de 1881" qui énonce les passages incriminés de l'ouvrage en cause mais ne qualifie

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 2004), que la Société nationale maritime Corse Méditerranée (la SNCM), le maître d'ouvrage

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 2004), que la Société nationale maritime Corse Méditerranée (la SNCM), le maître d'ouvrage

non, portait sur les ouvrages de réseaux divers et de voiries, sur les ouvrages de fondation, sur les ouvrages d'ossature ( ), que le contrat stipulait en outre que les aléas techniques relatifs à la

juridique précise en vertu de laquelle une personne charge un ou plusieurs constructeurs d'exécuter un ouvrage pour son propre compte, sans qu'il soit nécessaire qu'il en soit lui-même propriétaire ;

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2000), qu'en 1996, la société Zurich Assurances, maître de l'ouvrage

André X..., contre l'arrêt n° 416 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2016, qui, pour menaces sur personne chargée d'une mission de service public et outrage à personne

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 16 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contravention d'outrages à citoyen chargé d'un ministère de

Maison Française la construction d'une maison à usage d'habitation ; qu'à la suite d'une réception avec réserves des travaux ont été réalisés, puis, la société de construction a assigné les maîtres d'ouvrage

[L], qui fait état de son rôle auprès de la Haute autorité de santé, fait en outre valoir qu'il a une pratique de l'expertise hors de la cour d'appel de Montpellier, que le nombre d&apos