PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2002), que l'Association pour la pratique du culte orthodoxe

secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de ses dossiers médicaux orthodontique

à la suite du débaguage, a mis en place une contention pour laquelle une demande d'entente préalable a été formulée d'abord sous la cotation TO 75 correspondant à une contention après traitement orthodontique

[P], a assigné celui-ci devant le juge aux affaires familiales afin d'être autorisée à poursuivre les soins d'orthodontie de l'enfant et prendre seule toute décision médicale.

were to be considered as such - undisputed throughout proceedings that applicants were ministers of that religion   ‑ treatment of applicants discriminatory when compared to ministers of Greek Orthodox

They thus held that the names “Orthodox Church in Bulgaria”, “Bulgarian Eastern Orthodox Church”, “Independent Orthodox Church”, “Orthodox Church” and “Orthodox Christian Church” were all “the same” as

Christian Church – a religious community identifying itself as Eastern Orthodox, but distancing itself from the official Orthodox church on doctrinal and political grounds.

remis à titre de dépôt ; en qualifiant, en outre devant le juge instructeur, le mode de règlement d'un bien personnel au moyen de fonds prélevés sur la trésorerie des associations de méthode " peu orthodoxe

affaire avoir voulu manifester sa colère non pas à l'égard des fidèles d'une religion ni des citoyens d'un état mais envers les dirigeants d'Israël et leurs soutiens, des juifs extrémistes se disant orthodoxes

; qu'en se fondant sur ce seul document, sans constater qu'une activité d'orthodontie avait effectivement été exercée dans l'annexe dès sa construction, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

J... à assumer la moitié des frais d'optique, d'orthodontie, d'orthopédie, de conduite accompagnée et d'inscription en établissement scolaire après production de justificatifs, Mme W... a fait procéder

sémiologie pour l'examen des aires ganglionnaires, il est d'avis que "indiscutablement la technique adoptée par le Dr X... pour la palpation des aires ganglionnaires et inguinales n'était pas une technique orthodoxe

pénalement punissable, ce pourquoi sa plainte en dénonciation calomnieuse n'a pu aboutir ; qu'il était, du moins, implicitement mais clairement décrit comme ayant utilisé des méthodes financières peu orthodoxes

importance; that no other church but the Bulgarian Orthodox Church could use the word “Orthodox” in its name; and that only the Bulgarian Orthodox Church, rather than self-proclaimed Orthodox communities

    The application concerns the rejection of a request by the applicant, who is a monk belonging to the religious community of the True Orthodox Christians – Old Calendarists of Lamia, to be

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Communauté israélite orthodoxe - Etablissements Haïm, dont le siège

parties quant à l'exercice du « vrai culte », dont elle a par ailleurs constaté qu'il n'était pas défini par l'acte de donation-partage en instituant la charge ; qu'en acceptant de se faire juge de l'orthodoxie

Y... ne peut s'expliquer que par la trajectoire et l'emplacement peu orthodoxes du véhicule conduit par A... ; que le comportement perturbateur de A... est la seule origine du dommage, la localisation