tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 septembre 2016), qui se borne à trancher un incident de procédure et à confirmer l'ordonnance d'un juge de la mise en état déboutant

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 octobre 1999) qu'une ordonnance d'un juge de la mise

[J], assigné en paiement par la société Bellatrix (la société), a invoqué, après le rétablissement de l'affaire, la péremption de l'instance qui a été rejetée par une ordonnance du juge de la mise en état

de pouvoir ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 avril 2015), rendu sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état, se borne à fixer le montant de la pension alimentaire due à l'épouse

[T] a relevé appel, le 28 février 2019, de l'ordonnance du juge de la mise en état d'un tribunal de grande instance du 8 juin 2018 et du jugement prononcé, le 21 décembre 2018, par ce tribunal. 2.

en dernier ressort qui ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie

substituer les énonciations d'une ordonnance du juge de la mise en état intervenue en cours de procédure à celles de l'ordonnance de non-conciliation et préciser que le droit de visite du père sur ses

X... de l'appel-nullité qu'il avait formé contre une ordonnance d'un juge de la mise en état qui, saisi de conclusions de sursis à statuer, avait rejeté sa demande de report de l'audience d'incident, avait

Par ordonnance du 19 janvier 2021, dont le syndicat des copropriétaires a relevé appel le 21 avril 2021, le juge de la mise en état l'a débouté de ses demandes.

X... ont interjeté appel de l'ordonnance du juge de la mise en état ayant constaté l'extinction de l'action ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Cardem fait grief à l'arrêt d'écarter la requête

sur l'appel de l'ordonnance du juge de la mise en état du 2 février 2023 (RG 21/03133) et d'ordonner la jonction de la présente instance avec celle enregistrée sous le N°RG 21/03133.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel formé par Mme X... contre l'ordonnance du juge de la mise en état du 16 novembre 2011 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'ordonnance du juge

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel formé par Mme X... contre l'ordonnance du juge de la mise en état du 16 novembre 2011 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'ordonnance du juge

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel formé par Mme X... contre l'ordonnance du juge de la mise en état du 16 novembre 2011 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'ordonnance du juge

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel formé par Mme X... contre l'ordonnance du juge de la mise en état du 16 novembre 2011 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'ordonnance du juge

[I] en partage judiciaire ; qu'une ordonnance du juge de la mise en état a condamné M.

du juge de la mise en état ayant accueilli l'incident de péremption soulevé par M. et Mme A... ; que la cour d'appel a statué, selon la procédure à bref délai, au visa des conclusions de la banque du

X..., leur locataire, une ordonnance du juge de la mise en état a ordonné une expertise aux fins d'évaluer les montants de l'indemnité d'éviction et de l'indemnité d'occupation ; que, postérieurement au