J..., tout en indiquant qu'elle avait depuis formaté son disque dur ; - ordonner la saisie et l'expertise informatique de l'ordinateur de Mme U...

dès lors qu'au visa des articles 812 et 813 du code de procédure civile, il se prévaut expressément dans sa requête tendant à ce qu'un huissier saisisse des documents et courriels contenus dans un ordinateur

pour publicité trompeuse car le caractère illimité de l'abonnement n'était plus assuré ; que par ordonnance du 20 février 2001, le juge des référés a constaté le caractère illicite des publicités et ordonné

conçus et préconisés par la société Sport Events sous astreinte, et l'injonction d'annuler toutes les actions de relations publiques préconisées par la société Sport Events ; que le juge des référés a ordonné

par le magistrat instructeur ; que les clichés pornographiques mettant en scène des mineurs ont été découverts dans le disque interne de l'unité centrale de son ordinateur ; que les considérations conjuguées

soutenu que l'ordinateur portable (qui ne convenait pas) avait été échangé contre l'ordinateur fixe ; que l'absence de documents justifiant cet échange n'établissait pas le détournement ; qu'en tout

décembre 2020, une mesure d'instruction dans les locaux de la société Cercle des pharmaciens coopérateurs (la société Cercle des pharmaciens), dont l'exécution a permis la découverte sur l'un des ordinateurs

Par arrêt du 1er février 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a ordonné le renvoi de l'examen du pourvoi devant l'assemblée plénière.

[Y] a acheté un ordinateur de marque Sony équipé de logiciels préinstallés ; qu'ayant vainement demandé à la société Sony Europe Limited le remboursement de la partie du prix de l'ordinateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ordinateur express, société à responsabilité

B..., inspecteur de l'Education nationale, Jean-François X... avait, le 13 décembre, reconnu qu'en surfant sur Internet à partir de l'un des ordinateurs mis à la disposition de l'école par la commune de

Z...)" ; que, "dans ces deux ordinateurs, l'on retrouve la photographie des morceaux de verre publiée dans la presse" ; que, "sur l'ordinateur de production, il apparaît que la fiche a été créée le 27

, alors que cette société s'était bornée à fournir un logiciel et à recommander un modèle d'ordinateur, fourni et installé par la société venderesse, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil

Faute d'avoir pu extraire durant le temps de la perquisition les données de son ordinateur, les enquêteurs lui ont fixé un rendez-vous trois jours plus tard auquel il s'est présenté porteur notamment de

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants, détenus par le centre de détention de BAPAUME concernant son client : 1) la totalité des décisions ayant ordonné

nul, le juge ordonne le remboursement par l'employeur de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, dans les seuls cas de nullité visés aux articles L. 1132-4, L. 1134-4, L.

violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 224 et suivants, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a validé la procédure et ordonné

H... a soutenu qu'étaient irrecevables « tous griefs fondés sur des prétendus fichiers retrouvés dans l'ordinateur [ ] restitué par M.