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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01106

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

limitée, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lynx optique

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00765

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe optique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00483

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

ont conclu le 19 septembre 2011 avec la société Groupe Espace MG (la société Espace) un protocole de cession de parts sous conditions suspensives, portant sur l'intégralité des titres de la société Optique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00326

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

(la société ODD), qui exploite deux magasins d'optique, et la société La Haye Pesnel Optique (la société LHPO), qui exploite un seul magasin d'optique, ont le même gérant et, pour leurs magasins respectifs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00759

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

La société IMD OPTIC demande la confirmation du jugement pour les motifs qu'il comporte.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00637

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

1315 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que l'expert-comptable est tenu d'informer personnellement son client sur les différentes options

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

A.O Ouest Optique SAS, celle-ci a précisé qu'elle n'avait pas signé de convention avec Alain X...

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

A.O Ouest Optique SAS, celle-ci a précisé qu'elle n'avait pas signé de convention avec Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

A.O Ouest Optique SAS, celle-ci a précisé qu'elle n'avait pas signé de convention avec Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

A.O Ouest Optique SAS, celle-ci a précisé qu'elle n'avait pas signé de convention avec Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

A.O Ouest Optique SAS, celle-ci a précisé qu'elle n'avait pas signé de convention avec Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

A.O Ouest Optique SAS, celle-ci a précisé qu'elle n'avait pas signé de convention avec Alain X...

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civ2

60794dc59ba5988459c48a74

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Saint - Louis de faire procéder à toute distribution publicitaire à moins de 50 mètres d'un cabinet médical ; que les distributions s'étant poursuivies, le juge des référés saisi par la société Optique

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CC

cr

613725f9cd58014677421f99

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

d'année en année ; qu'aucune période de référence d'au minimum 30 jours précédant l'annonce publicitaire n'existait ; que les agents de la DGCCRF, par comparaison des factures d'achat des produits d'optique

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soc

6137237dcd5801467740a732

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Lynx Optique, dont le siège est Centre

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soc

61372685cd580146774263a2

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

X... a été engagé par la société Essor Optique le 5 mai 1997 en qualité d'attaché commercial ; qu'il a, avec plusieurs autres salariés de l'équipe de vente, fait part à l'employeur lors de l'ouverture

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soc

61372347cd58014677407b46

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

X... a toujours affirmé que les retards de saisie de son activité et de ses frais résultaient du dysfonctionnement du serveur minitel, de l'imprimante et du stylo optique auquel il a tenté de trouver une

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soc

61372410cd58014677411c29

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

X... a été engagé par la société Essor Optique le 16 février 1994 ; qu'il a, avec plusieurs autres salariés de l'équipe de vente, fait part à l'employeur lors de l'ouverture d'un séminaire de formation

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soc

61372411cd58014677411ccb

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

X... a été engagé par la société Essor Optique le 12 novembre 1997, en qualité d'attaché commercial ; qu'il a, avec plusieurs autres salariés de l'équipe de vente, fait part à l'employeur lors de l'ouverture

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soc

61372411cd58014677411cf3

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X... a été engagée par la société Essor Optique le 16 février 1994, en qualité de délégué

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