Codes de loi français

Article 30

Chapitre VI : Dispositions applicables à la recherche et au référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques, Art. L136-1, Art. L136-2, Art. L136-3, Art. L136-4

Article D113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 64

avril 2015 relatif au Centre national des arts plastiques.

Article 12

- Code de la consommation Art.

Article 4

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 10

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 10

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 10

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article D759-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22

L'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture comporte deux cycles : 1° Un premier cycle conduisant au diplôme national d'art ; 2° Un second cycle conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique.

Article 13

Le directeur des lycées et collèges et le délégué aux arts plastiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article L759-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 99

-Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques concourent à la réalisation des objectifs et des missions du service public de l'enseignement supérieur, pour ce qui concerne

Article PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS

et aux pratiques artistiques Histoire, théorie des arts et langue étrangère Bilan du travail plastique et théorique (1) (1) Le bilan est effectué collégialement.

Article 5

La durée des enseignements est au moins de 800 heures, sauf en ce qui concerne les mentions Arts plastiques et Musique pour lesquelles cette durée est au moins de 900 heures.

Article 1

Les programmes des enseignements artistiques, enseignements obligatoires au choix en série littéraire et enseignements optionnels facultatifs dans les séries générales et technologiques, en arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts

Article 1

L'enseignement supérieur d'arts plastiques conduisant à des diplômes nationaux délivrés par des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autorisés à cet effet comporte deux cycles.

Article 1

Il est créé auprès du directeur général de la création artistique, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat

Article 2-1

Le cursus de formation et de recherche spécialisé prévu à l'article 2 est sanctionné par un diplôme de spécialisation et d'approfondissement dans le domaine des arts plastiques et du design avec une mention en recherche typographique.

Article 1

Il est créé auprès du directeur général de la création artistique, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats

Article 3

Les six personnalités qualifiées des trois collèges sont nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur du Centre national des arts plastiques, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Article 15

Les épreuves d'admission du concours externe sur titres avec épreuves du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité “ arts plastiques ”, comprennent