Nuger à l'encontre de la SARL Fabrication et conditionnement de cosmétiques ; que la société Eurogipack a ensuite assigné la banque en paiement des causes de la saisie pour méconnaissance de l'obligation

Soutenant que le séquestre avait, au moment de la saisie, manqué à son obligation de renseignement, la société l'Emerillon l'a assigné devant un juge de l'exécution en paiement des causes de la saisie.

la CEGMA a ensuite saisi un juge de l'exécution d'une demande tendant à la condamnation de Mme X..., en sa qualité d'administrateur de la succession Y..., en soutenant qu'elle avait manqué à son obligation

X... a assigné les assureurs en responsabilité pour manquement de l'agent général à son obligation de renseignement et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

était le gérant ; que le 31 mars 2014, il a fait assigner la société devant un juge de l'exécution pour obtenir un titre exécutoire à l'encontre de celle-ci en raison de son refus de satisfaire à son obligation

était le gérant ; que le 31 mars 2014, il a fait assigner la société devant un juge de l'exécution pour obtenir un titre exécutoire à l'encontre de celle-ci en raison de son refus de satisfaire à son obligation

était le gérant ; que le 31 mars 2014, il a fait assigner la société devant un juge de l'exécution pour obtenir un titre exécutoire à l'encontre de celle-ci en raison de son refus de satisfaire à son obligation

préjudices et à payer à la société Kemper distribution une somme en réparation de son préjudice consécutif au vol en raison de l'inefficacité du système de télésurveillance et de son manquement à l'obligation

dans ses conclusions déposées dans l'instance précédente celle-ci avait fondé son action non seulement sur l'article 1792 du Code civil, mais également sur les manquements de l'entrepreneur à son obligation

Y... et la société en paiement de la somme de 10 803 680,75 francs et celle de 700 000 francs à titre de dommages-intérêts, pour avoir violé leur obligation de renseignement ; que la procédure de redressement

X... a assigné la banque et l'assureur en paiement de dommages-intérêts à raison du manquement à leur obligation de renseignement ayant directement causé le préjudice subi du fait de la procédure de vérification

supplémentaire de 432 583,57 euros au titre d'autres situations de travaux émises par la société Armat au regard des saisies-attribution intervenues les 15 octobre et 24 novembre 2015 pour manquement à ses obligations

l'a assignée ainsi que la caution en paiement des sommes restant dues ; que celles-ci ont mis en oeuvre reconventionnellement la responsabilité de la banque pour avoir manqué, selon elles, à ses obligations

acquéreurs ont pu recevoir leur titre ; qu'ils ont ensuite recherché la responsabilité du notaire, aux fins de réparation de leur préjudice, lui reprochant une passivité coupable et des manquements à son obligation

en précisant qu'elle n'avait pas d'obligation envers M.

de moyen devant s'apprécier en fonction notamment de la connaissance des parties, l'obligation de renseignement suppose l'ignorance du créancier de cette obligation ; qu'en retenant que la société PRB

de moyen devant s'apprécier en fonction notamment de la connaissance des parties, l'obligation de renseignement suppose l'ignorance du créancier de cette obligation ; qu'en retenant que la société PRB

de moyen devant s'apprécier en fonction notamment de la connaissance des parties, l'obligation de renseignement suppose l'ignorance du créancier de cette obligation ; qu'en retenant que la société PRB