pour l'ensemble de la période de prévention, le condamnant à la peine d'un an d'emprisonnement assorti, pour une durée de 5 mois, d'un sursis probatoire renforcé pendant 3 ans, comprenant notamment l'obligation

de se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins, l'interdiction de paraître à l'étude notariale de Triel sur Seine et l'interdiction d'entrer en relation avec les victimes de

X... à une obligation spéciale de se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation

pour Mohamed X... d'exercer une activité professionnelle et de se soumettre à des mesures d'examen, de contrôle, de traitement ou de soins médicaux, même sous le régime de l'hospitalisation ; "alors

de se soumettre aux mesures d'examen médical, de traitement et de soins et de s'abstenir d'entrer en relation avec les victimes de l'infraction de quelque façon que ce soit ; que cette condamnation est

de se soumettre aux mesures d'examen médical, de traitement ou de soins nécessités par son état, même sous le régime de l'hospitalisation ; "alors qu'en condamnant X..., dans le cadre de la mise à

acte son exacte mesure.

acte son exacte mesure.

Son obligation particulière était de se soumettre aux mesures d'examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation.

X... justifie s'être depuis quelques mois ressaisi et suivre un traitement contre son intoxication alcoolique médical et psychologique auprès de son généraliste et d'un psychiatre de l'EPSDM, secteur d'Epernay

X... justifie s'être depuis quelques mois ressaisi et suivre un traitement contre son intoxication alcoolique médical et psychologique auprès de son généraliste et d'un psychiatre de l'EPSDM, secteur d'Epernay

O... à la peine de seize mois d'emprisonnement dont huit mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans avec obligations particulières de se soumettre à des mesures d'examen médical,

l'indemnisation de la victime ; qu'en conséquence, il sera condamné, à une peine de six mois d'emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve durant deux ans avec exécution provisoire avec obligation

est nul ; "alors que, d'autre part, les énonciations de l'arrêt attaqué ne mettent pas la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition de la juridiction au

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

comportement délictueux envers la victime après le jugement du tribunal correctionnel, a assorti cette peine d'une mise à l'épreuve de trois ans avec l'obligation, d'une part, de " se soumettre à des

soumettre à des mesures de traitement ou de soin, qu'il a déjà enfreinte par le passé, ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique, compte tenu de l'impossibilité de procéder à un contrôle

de se soumettre à des mesures d'examen, de contrôle de traitement, de soins médicaux même sous le régime de l'hospitalisation, outre une amende délictuelle de 3 000 euros et la privation de tous les droits