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Gaillardot, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clinique l'Amandier (la clinique) a fait l'objet d'un contrôle à la

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Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 novembre 2022), la société [4] (la société) a fait l'objet d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale portant sur les années 2013 à 2015.

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Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2019, RG 17/09748), la société 44 Galeries Lafayette (la société) a fait l'objet d'un contrôle par l'URSSAF [...]

CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Île-de-France, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 19-16.944 contre

Martigues, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SAS Clinique chirurgicale de Martigues (la société) a fait l'objet