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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372310cd58014677404ee4
7 avril 1998
7 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Yves X..., 2°/ M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC001749407
29 avril 2008
29 avril 2008
Le requérant contesta en outre la non-audition du colonel U., le seul témoin qui aurait pu affirmer ou démentir son identification comme étant l’un des titulaires des lignes téléphoniques interceptées.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:461801.20240802
2 août 2024
2 août 2024
procès-verbaux du 3 février 2020 du conseil académique restreint de l'université de Montpellier, l'arrêté de création du comité de sélection du 6 avril 2020 de l'université de Montpellier, l'avis de non-audition
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90203
1 février 2013
1 février 2013
P. 121 62403 BETHUNE CEDEX Non comparante Madame Myrianne Y...épouse Z... ... 62460 DIVION Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0404DEC001390888
4 avril 1990
4 avril 1990
Les requérants, invoquant l'article 6 par. 3 d) de la Convention, se plaignent encore de la non-audition des témoins à décharge qu'ils avaient proposés.
Source officiellecr
613725e4cd58014677421574
3 avril 2001
3 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6136
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Il en va de même de l'audition d'un témoin.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90208
1 février 2013
1 février 2013
Le médecin indique que l'audition d'Henri X...par le juge est médicalement contre-indiquée du fait d'un risque de crise d'épilepsie.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1215DEC004372598
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Encore faut-il rendre vraisemblable que l'audition dudit témoin était nécessaire à la recherche de la vérité et que sa non-audition a causé un préjudice aux droits de la défense.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877524cc0c3e2e3beab7
17 août 2022
17 août 2022
Il observe que le certificat médical de non audition n'indique aucun motif justifiant que la patiente ne puisse comparaître devant le juge des libertés et de la détention alors qu'il s'agit d'un droit
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-104344
10 mars 2011
10 mars 2011
Roumanie concernant l’omission des juridictions pénales ayant condamné les requérants de faire déposer ces derniers Résumé introductif des affaires Les présentes affaires concernent la non-audition
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308640_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
et du droit d'asile il ne peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français étant parent d'enfant français et contribuant effectivement à leur éducation et leur entretien, que la non-audition
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64422a0ad2fa6fd0f80405e5
20 avril 2023
20 avril 2023
Il demande la mainlevée de la mesure invoquant l'irrégularité du certificat médical en raison de l'incompatibilité de son état avec son audition par le JLD et le fait que l'avis du docteur [C] a été rédigé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00207
14 février 2024
14 février 2024
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° D 22-23.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62849098498a54057d102fb6
17 mai 2022
17 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 (
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1729
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Article 6 §§ 1 et 3 d) – Sur la non-audition du témoin anonyme : Le requérant estime avoir été condamné dans une mesure déterminante sur la base des déclarations d'un témoin anonyme qu'il n'a pu, à aucun
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0117DEC002464794
17 janvier 1997
17 janvier 1997
Encore faut-il qu'il rende vraisemblable que l'audition dudit témoin était nécessaire à la recherche de la vérité et que sa non-audition a causé un préjudice aux droits de la défense.
Source officielleChambre 17 (SC)
64379db99477fe04f5cc63c8
12 avril 2023
12 avril 2023
obstacle, dans son intérêt, à son audition et émanant d'un psychiatre ne participant pas à la prise en charge du traitement.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238701
25 novembre 2024
25 novembre 2024
a été placé en vue de l’adoption, ont-ils subi une discrimination dans l’exercice de leur droit au respect de leur vie privée et familiale, au sens des articles 8 et 14 combinés, du fait de la non-audition
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa69
22 avril 2008
22 avril 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 09418 MACIF PROVENCE MEDITERRANEE Magali X... C / Vanessa Y...
Source officiellePage 2 sur 3306