, que les propriétaires des navires "ST P..." et "SV Sergiy", soit respectivement les sociétés [...] . et Benedicte Navigation CO. sont fictives et que ces navires appartiennent en réalité à la société

Elian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2003, qui, pour navigation sans présence à bord d'un capitaine et d'un second de nationalité française

du navire qui était défaillant.

, en revendiquant notamment l'application de la convention collective du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2024), la société de droit des Iles vierges britanniques Crystal Overseas Investment Limited (la société COIL) est propriétaire du navire Crystal, entré dans

de navigation début décembre 1987 ; qu'elle a ajouté qu'il résultait des seules déclarations de M.

"Ile de beauté" et "Napoléon", appartenant à la société nationale Corse Méditerranée, alors, selon le moyen, que l'article 7 g, alinéa 2, de la convention collective nationale des entreprises de navigation

par la commission médicale régionale d'aptitude physique à la navigation de la circonscription de Bretagne ; que, soutenant que son employeur devait procéder à son reclassement ou à son licenciement ou

pas que les navires de plaisance à usage privé doivent, pour pouvoir bénéficier du régime de l'importation en franchise temporaire, avoir été mis en libre pratique dans un Etat membre ; qu'en affirmant

pas de registre pour enregistrer des navires en qualité de navire de commerce ; qu'elle impliquait alors nécessairement l'obligation pour le propriétaire du navire de s'immatriculer en France ; qu'en

maritime, lequel a fait visiter le navire par un expert local, le commandant G... dont il ressort que si l'état du navire n'était pas parfait, des réparations importantes étaient en cours, qu'il s'est

Aux termes de l'article 37 de la convention collective du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus

sur les eaux intérieures de bateau autre qu'un bateau à passagers ou qu'un bateau citerne sans permis de navigation valable), se trouve là où la navigation a été constatée ; qu'en jugeant que le lieu

Un supplément de prix de 50 000 euros a été prévu, sur présentation de l'avis de taxation de la plus-value de cession du navire. L'acte de vente a été régularisé le 29 janvier 2016.

[W] [U] qu'était exclue de la garantie la responsabilité civile de l'assuré du fait des dommages résultant de la pratique de la navigation de plaisance sur les bateaux et engins nautiques à voile ou à

réserve n'aurait pas été de nature à purger les défauts de conformité et les vices apparents"; qu'elles ont exposé que « le navire Augalau est un navire de mer prévu pour pouvoir opérer un tour du monde

l'existence d'une imprudence imputable au prévenu ; b "qu'il résulte de l'arrêt attaqué, d'une part, que l'abordage s'est produit au-delà de la ligne des 300 mètres, dans la zone où la vitesse des navires

[U] a été victime d'une chute à bord du navire de plaisance Motus ayant pour chef de bord M.