rapide et face à la houle ; qu'en l'espèce, en considérant que le capitaine du navire, qui naviguait face à la houle, n'avait pas commis de faute inexcusable, bien qu'il se fût contenté d'avertir les

du navire qui était défaillant.

X... un chalutier en bois, construit en 1966 ; que, se plaignant de l'état de pourriture de certaines pièces de la structure arrière du navire, la société Quirataire Bidassoa a assigné M.

"Ile de beauté" et "Napoléon", appartenant à la société nationale Corse Méditerranée, alors, selon le moyen, que l'article 7 g, alinéa 2, de la convention collective nationale des entreprises de navigation

[W] [U] qu'était exclue de la garantie la responsabilité civile de l'assuré du fait des dommages résultant de la pratique de la navigation de plaisance sur les bateaux et engins nautiques à voile ou à

seul applicable et que la convention collective des officiers de la marine marchande du 30 septembre 1948 ne l'était pas, la cour d'appel a méconnu son avantage acquis, l'intéressé ayant commencé à naviguer

sur les eaux intérieures de bateau autre qu'un bateau à passagers ou qu'un bateau citerne sans permis de navigation valable), se trouve là où la navigation a été constatée ; qu'en jugeant que le lieu

vendu entre le 23 octobre 2006 et le 3 janvier 2007, que « le retrait du permis de navigation pendant cette période était dû à la réalisation de travaux importants sur la structure du navire et non au

dans le sillage du navire.

. ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 1988), par contrat du 22 juin 1984, Mme Y... a pris en location le navire "CARDIGRAVE IV" appartenant à M.

peut, même envers l'Etat, limiter sa responsabilité envers des contractants ou des tiers si les dommages se sont produits à bord du navire ou s'ils sont en relation directe avec la navigation ou l'utilisation

les pièces nécessaires à la réparation du moteur à bord, en vue de la poursuite de la navigation, sans prendre de mesure tendant à la restauration de la navigabilité du navire, et en n'apportant aucune

Aux termes de l'article 37 de la convention collective du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus

Une mauvaise manoeuvre ayant déstabilisé le navire, celui-ci a fait naufrage.

été constitué gardien, rappel étant fait au saisi des dispositions des articles 314-1 du Code pénal, 29 et 30 du décret du 27 octobre 1967 ; qu'il est constant qu'entre le 15 et le 29 novembre, le navire

pas plus de 10 marins embarqués ; que le décret du 17 mars 1978 concernant les délégués de bord n'est pas applicable" "alors que le décret du 17 mars 1978 institue des délégués de bord sur tout navire

[U] a été victime d'une chute à bord du navire de plaisance Motus ayant pour chef de bord M.

La société [3] est propriétaire du navire French polynesia master, immatriculé aux îles Marshall, utilisé pour des croisières touristiques en Polynésie française.

prendre la mer pour une courte traversée, avec un bateau habitable, dans de telles conditions météorologiques constitue une imprudence ; que de même, il ne peut être considéré que laisser la barre du navire