- La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE, - La MUTUELLE 42901, - La MUTUELLE CHIRURGICALE ET MEDICALE dite "AMI", - La MUTUELLE PRESENCE SANTE, - L'UNION LOIRE ACTION MUTUALISTE

que par le jugement attaqué le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions ; Sur la légalité de l'arrêté ministériel en date du 5 juin 1989 autorisant l'ouverture d'une pharmacie mutualiste

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que la Caisse de mutualité sociale agricole a émis deux contraintes à l'encontre

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR L'UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DU BOULONNAIS DONT LE SIEGE EST A BOULOGNE-SUR-MER, ...

X..., entré au service de la Caisse régionale des assurances de mutualité agricole (CRAMA) à compter du 1er janvier 1984, et devenu directeur de ladite caisse le 4 juillet 1985, a été licencié par lettre

d'autre part, qu'ouvrent droit à un recours contre la personne tenue à réparation ou son assureur les indemnités journalières de maladie et des prestations d'invalidité versées par les groupements mutualistes

Il a été élu, le 2 octobre 2013, membre du conseil d'administration de l'Union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI) et, le 24 juin 2015, membre du conseil d'administration du Centre informatique

Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : La CAISSE de la MUTUALITE

CETAT42-01,RJ1 MUTUALITE ET COOPERATION - SOCIETES MUTUALISTES - Tutelle - Pouvoirs de l'autorité de tutelle [article 27 du Code de la mutualité].

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Villejuif, 13 juin 2005), que le Syndicat national des praticiens de mutualité

de cassation, pris de la violation des articles 1002 et 1235 du Code rural, ensemble les articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la Caisse de mutualité

Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la Caisse centrale de mutualité

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Mutualité française Centre Val-de-Loire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

F..., par la mutualité sociale agricole de la Sarthe à l'encontre de M. A..., par la mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais à l'encontre de M. E... et de M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 la société Mutualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... et neuf autres salariés de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde

, la mutuelle Landes mutualité et la mutuelle étudiante Vittavi ont crée l'Union technique groupe Vittavi mutualité dans le but de regrouper dans une seule structure, leurs moyens matériels et humains