F..., le jugement se borne à retenir que l'expert a constaté que certains murs mitoyens formant clôture étaient éboulés, permettant aux lapins d'y faire leurs terriers et qu'il appartenait à chaque copropriétaire

Un mur mitoyen sépare les deux propriétés.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nancy, 15 septembre 2004) rendu en dernier ressort, que les propriétés de Mme X... et Mme Y... sont séparées par un mur

sommation, visant la clause résolutoire du bail, de cesser les nuisances nocturnes occasionnées aux autres occupants de l'immeuble, ainsi que de démonter le conduit d'extraction posé sans autorisation sur le mur

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 septembre 1995), que M. et Mme Y... ont interjeté appel d'un jugement qui les a condamnés à reconstruire le mur

X... a été condamné, à peine d'astreinte, à surélever de 20 cm le mur mitoyen de la propriété de M. Y... et à démolir le barbecue édifié en violation des règles d'urbanisme ; que M. Y... a assigné M.

oeuvre à la société Edifi ; qu'exploitant son activité commerciale dans des locaux voisins, la société Le Furet du Nord, victime d'un dégât des eaux et d'un effondrement partiel d'un mur

que Mme X..., propriétaire de deux parcelles situées à Monteux (84), cadastrées section B n° 1006 et 1201, alléguant que Mme Y..., propriétaire du fonds voisin avait fait procéder à l'exhaussement du mur

ainsi que de l'absence d'achèvement du mur mitoyen de séparation des propriétés par ses voisins, M. et Mme P..., M.

mur mitoyen, s'est fondée sur les obligations des époux X... à l'égard de M.

d'astreinte, d'une part, à l'élagage des arbres et arbustes situés en limite des deux propriétés, d'autre part, à l'étêtage des arbres d'une hauteur de 10 mètres situés à une distance inférieure à 2 mètres du mur

, Mme [O] a acquis les droits au bail de deux locaux à usage commercial situés dans des immeubles contigus ; que, lui reprochant d'avoir, sans autorisation du bailleur, réuni les locaux en perçant le mur

..., propriétaires d'un fonds grevé d'une servitude de passage au profit du fonds voisin appartenant aux époux Y..., ont assigné ces derniers, auxquels ils reprochaient d'avoir démoli une partie d'un mur

Y... à l'entreprise X..., la démolition d'un appentis a provoqué des dommages au mur mitoyen séparant la propriété du maître d'ouvrage de celle de M.

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 18 mars 2021), M. et Mme [P] sont propriétaires d'une maison d'habitation qui jouxte la propriété de Mme [R], les deux fonds étant séparés par un mur mitoyen. 2.

l'arrêt attaqué (Reims, 22 novembre 2019), par acte sous seing privé du 29 novembre 2013, M. et Mme [Y] ont confié à la société Nouvelle ILL (l'agent immobilier) un mandat de recherche portant sur des murs

X... et Mme Z... sont propriétaires mitoyens; qu'à l'occasion de travaux effectués dans la propriété de M. X..., une poutre a été fixée dans le mur mitoyen sans l'accord de Mme Z...; que M.

mitoyen qui lui appartenait pour moitié, - dire que le syndicat des copropriétaires du [...] est responsable au minimum à 40% des désordres subis par le mur mitoyen, - limiter la responsabilité