[Y] de ses demandes contre la société Pacifica ; AUX MOTIFS QUE sur la garantie de Pacifica, la SA Pacifica, assureur multirisque des domaines d'exploitation de [K] [Y] comprenant la responsabilité

comportant, en son annexe H, une référence à la garantie des catastrophes naturelles, la cour d'appel n'a dénié l'unicité d'objet de cette convention qu'en créant une dérogation au sujet des contrats multirisques

X... demandaient la confirmation et qui a été infirmé par l'arrêt attaqué, était fondé, non seulement sur le contrat d'assurance habitation n° [...], mais également sur le contrat multirisques immeuble

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à prendre en charge les dommages subis par l'immeuble situé à [Localité 1] au titre du risque catastrophe naturelle du contrat d'assurance-habitation-multirisque

l'étendue de la garantie et, d'autre part, de ne pas aboutir à annuler dans sa totalité la garantie stipulée ; qu'en jugeant, après avoir relevé que Mme I... avait souscrit un contrat d'assurance multirisque

Ntoutoume X... et de l'avoir condamnée in solidum avec l'hôtel, dans les limites de la police "Multirisques Hôtels" à lui payer la valeur argus du véhicule au 3 février 1999 ainsi que 3 050 euros à titre

[B] et son épouse, Mme [E], étaient propriétaires d'une maison à usage d'habitation assurée auprès de la société Gan assurances (l'assureur), selon un contrat multirisque habitation. 2.

X... « de bénéficier d'une garantie au titre des dommages corporels subis à la suite d'un incendie des locaux donnés à bail en souscrivant une assurance multirisque habitation auprès d'une autre compagnie

La SCI fait grief à l'arrêt de dire que l'assureur a valablement procédé à la suspension du contrat "multirisques de l'entreprise" avec effet au 22 juillet 2010, de dire qu'au moment de l'incendie survenu

La société Pacifica (l'assureur), assureur de Mme [U] au titre d'une police multirisques habitation souscrite par l'intermédiaire de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte

Rennes, 24 mars 2020), la société Couvoir Saint-François, assurée par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire (la CRAMA), au titre d'un contrat dénommé assurance multirisque

observations sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que dans ses conclusions d'appel, la compagnie ACM faisait valoir que la police d'assurance multirisques

Aix-en-Provence, 9 février 2023), la société La Dunette (l'assurée), exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

conclusions d'appel, le syndicat des copropriétaires faisait valoir que le paiement des primes des contrats d'assurance retraite de Mme X... avait été inclus dans le poste d'assurance immobilière "multirisque

Le maître de l'ouvrage a souscrit une assurance multirisque exploitation auprès de la société Aviva assurances, dénommée désormais Abeille IARD et santé (l'assureur multirisque exploitation). 3.

portant sur trois dispositifs de coopération horizontale entre assureurs en matière d’assurance multirisques climatiques

Y... avait préalablement bénéficié d'une police multirisques habitation qui seule avait été résiliée à l'initiative de l'assureur le 28 décembre 1992 ; qu'en retenant, pour décider que le grief relatif

couverts certains risques et qu'elle ne porte pas atteinte à l'objet de la garantie ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'article 3.4 des conditions générales de la police d'assurance "Multirisque