Avenant n° 13 du 30 juin 2010 relatif à la modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord collectif relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires et modification du taux de majoration des heures supplémentaires au sein de Proprement Votre

Accord collectif relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires et modification du taux de majoration des heures supplémentaires au sein de Container Service

Accord d'entreprise relatif à la durée du travail : réévaluation de la durée hebdomadaire de travail, augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires, modification du taux de majoration des

L'article 8 du contrat de maîtrise d'ouvrage stipule également que toute modification du taux de TVA fera l'objet d'une actualisation proportionnelle des travaux TTC.

Il ajoute que la délibération du 1er octobre 2012 décidant de cette extension ne prévoyait ni une fixation ni une modification du taux du versement de transport et la délibération fixant le taux de 1,20%

X..., au motif que la modification du taux de commission sur la vente des extincteurs de modèle Gloria et GGS aboutissait « inévitablement à une baisse de rémunération du salarié », sans rechercher quelle

Il y a donc lieu d'ordonner que, sauf modification du taux d'incapacité de M.

La durée du prêt a été allongée de quarante mois, avec l'application d'une franchise en capital sur les douze premiers mois à compter de l'effet de l'avenant, la modification du taux fixe en taux variable

gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 19 mai 1993, le Conseil d'Etat, statuant au Contentieux, a annulé l'arrêté attaqué en tant qu'il fixe au 1er septembre 1988 la date de la modification

l'entreprise et les salariés conformément à l'accord d'entreprise en vigueur sans que les salariés alsaciens puissent prétendre au bénéfice de la totalité de la réduction, ce qui conduirait à une modification

l'entreprise et les salariés conformément à l'accord d'entreprise en vigueur sans que les salariés alsaciens puissent prétendre au bénéfice de la totalité de la réduction, ce qui conduirait à une modification

sur le dernier indice BT01 du coût de la construction à la date du jugement, l'indice de base étant celui en vigueur au jour du dépôt du rapport d'expertise, - a dit que dans l'hypothèse d'une modification

décrets instituant un régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse ainsi qu'aux décrets qui en modifient les règles ; qu'en revanche elle n'est pas applicable aux décrets qui se bornent à modifier

partie saisie, [S] [T], sur les poursuites en saisie immobilière engagées par la SA LE CREDIT FONCIER DE FRANCE *tenant au non-respect de l'établissement d'une nouvelle offre de prêt en cas de modification

Le crédit renouvelable est un crédit dont le taux d'intérêt est révisable. Un changement de taux d'intérêt peut donc intervenir en cours d'exécution du contrat.

FEVRIER 1977 UNE PENSION DE LA DEUXIEME CATEGORIE; QUE LAYSSAC FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR DIT QU'IL NE SE TROUVAIT PAS A LA DATE D'EFFET DE LA MODIFICATION

compter du 1er octobre 1989 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif de Nancy ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 84-1354 du 24 février 1984 modifié