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25 résultats pour « modificatiion par é »

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LEGIARTI000021946862

—

. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION Participations financières de l'Etat 1 940 000 000 06 Versement du budget général 1 940 000 000 É T A T B (En euros) MISSION/PROGRAMME AUTORISATIONS

Article B (4)

—

Dérogations é l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. (2). Importation en provenance strictement de la C.E.E. (1. 2). Quarantaine d'un an à l'arrivée, dans une parcelle portée à la connaissance du S.P.V. (2).

Article Annexe

—

Les 10 heures de vol comme pilote seul à bord peuvent être comprises dans le total de 40 ou 35 heures de vol spéci fi é à l'alinéa précédent.

LEGIARTI000017856531

—

É T A T A (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 60 455 000 1101 Impôt sur le revenu 60 455 000 12.

LEGIARTI000050672714

—

TELECOM/FREE MOBILE/ village 1203708 6102121 2020_LOT2_ZN_2A_03_S1 1 bas village 1203469 6102033 chapelle 1203487 6101729 valdo 1203943 6102258 village 1203985 6101865 2020_02_2A-3 Corse Corse-du-Sud 2020_LOT2_ZN_2A_02 Azilone Ampaza/Azilonu é

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