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Marcel X... souffre d'un déclin cognitif modéré dans les atteintes évocatrices d'une évolution et dégénérative associée à ses troubles de la personnalité à type psychorigide et sensitive ; qu'il souligne

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En droit – Article   10   : La décision des autorités s’analyse en une ingérence dans l’exercice par l’intéressé de son droit à la liberté d’expression.

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